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Scrutin public ordinaire n°2571

Sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 51
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :