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Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1985 - Article 12 (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 1985 - Article 12 (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Après l’alinéa 41, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1985 - Article 12 (Retiré avant séance) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – Après l’alinéa 36, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1^er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1^er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « P. – Les services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités, ainsi que par toute entreprise qui propose des services ferroviaires. » « 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Rédiger ainsi cet article : « Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs, hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ». » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 TERTRICIES (Retiré avant séance) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans le mois suivant la promulgation de la présente loi de finances. « Le rapport expose le coût pour chaque dispositif fiscal mentionné au I du présent article, dans sa rédaction résultant du texte considéré comme adopté par l’Assemblée national... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 1985 - Article 3 bis A (Irrecevable) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF412 au texte N° 1985 - Après l'article 10 (Irrecevable) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF229 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 TERTRICIES (Irrecevable) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 3 4 5 6 7 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Sandrine Rousseau

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