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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

15 amendements trouvés

17/03/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 798 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « une amende de 3 750 euros » les mots : « un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 7 500 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d’un an ». III. – En conséquence, au même alinéa 19, substituer au montant : « 7 500 euros » le monta...

17/03/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 798 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris la majoration des heures supplémentaires, ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jour de repos à terre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel vi...

17/03/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 798 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris la majoration pour les heures supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. Il a vocation à ...

17/03/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 798 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jours de repos à terre ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre l...

17/03/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 798 - Article 1er (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux salariés mis à disposition par les services privés de recrutement et placement de gens de mer mentionnés à l’article L. 5546‑1-1 du code des transports. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend lutter contre la pratique du « fire and re-hir...

17/07/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1523 - Article 1er (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une amende est prononcée en application du 1° de l’article L. 5596‑1, l’autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste vise à informer le...

17/07/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1523 - Article 1er (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret en Conseil d’État précise la durée de l’interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le ...

07/07/2023 — Amendement N° AS15 au texte N° 1439 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris la majoration des heures supplémentaires, ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jour de repos à terre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel vi...

07/07/2023 — Amendement N° AS16 au texte N° 1439 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris la majoration des heures supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. Il a vocation à perme...

07/07/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 1439 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une amende est prononcée en application du 1° de l’article L. 5596‑1, l’autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste vise à informer le...

07/07/2023 — Amendement N° AS14 au texte N° 1439 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141‑24 à L. 3141‑29 du code de travail et, pour la détermination des indemnités compensatrices de congés, l’article L. 3141‑28 du même code sont applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés à l’article L. 5591‑1 du ...

07/07/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 1439 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret en Conseil d’État précise la durée de l’interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le ...

23/03/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette organisation du travail ne peut déroger aux articles L. 5544-23 et L. 5544-23‑1 et, le cas échéant, aux conventions collectives et aux accords de branche. » Exposé sommaire : Cet amendement à l'initiative des députés socialistes et apparentés et soutenu par le groupe Ecologiste vise à ga...

23/03/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1005 - Article 1er (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux salariés mis à disposition par les services privés de recrutement et de placement de gens de mer mentionnés à l’article L. 5546‑1‑1. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend lutter contre la pratique du « fire and re-hire » qui consiste pou...

23/03/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris pour la majoration des heures supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. Il a vocation à ...