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Les interventions de Sandrine Dogor-Such sur ce dossier
16 amendements trouvés
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 65 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 62 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 61 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 58 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 46 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 8 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 76 à l'amendement N° 23 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 24 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 39 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 34 au texte N° 861 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et ce, à condition qu’au moins un des deux parents soit de nationalité française ou justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à permettre aux CAF (caisses d’allocations familiales) et aux MSA (mutualités soci...
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 66 au texte N° 861 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 71 à l'amendement N° 60 au texte N° 861 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 70 à l'amendement N° 59 au texte N° 861 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 51 au texte N° 861 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et ce, à condition qu’au moins un des deux parents soit de nationalité française ou justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à permettre aux CAF (caisses d’allocations familiales) et aux MSA (mutualités sociales agricoles) de v...
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 68 à l'amendement N° 5 au texte N° 861 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/03/2023 — Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 33 au texte N° 861 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
