Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 61 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 861
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.