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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 46 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 861
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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