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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

82 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1434 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement du ...

17/05/2023 — Amendement N° 1433 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. En ce sens, il s’engage à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major, avec l’objectif d’atteindre une ...

17/05/2023 — Amendement N° 1432 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. En ce sens, il s’engage à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major,...

17/05/2023 — Amendement N° 1431 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Le ministère s’engage activement en faveur de la diversification de ses recrutements, dans un esprit d’inclusion, de respect et de représentativité de la société française. Ainsi, il mettra en place des mesures pour recruter davantage de femmes, de personnes issu...

17/05/2023 — Amendement N° 1430 au texte N° 1234 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les opérations extérieures et les missions intérieures font l’objet, au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement, suivie d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permet d'instaurer un véritable débat démocratique auto...

17/05/2023 — Amendement N° 1429 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 : « Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. » Exposé sommaire : Cette modification vise à souligner l'importance de la transition écologique dans les efforts qui devront être entr...

17/05/2023 — Amendement N° 1428 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et dans la mesure du possible suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables. » Exposé sommaire : Il est crucial que l'armée,...

17/05/2023 — Amendement N° 1427 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « L’armée devra accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses installations, notamment par l’installation lorsque cela est possible de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. » Exposé sommaire : L'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables ...

17/05/2023 — Amendement N° 1426 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Tous les bâtiments et installations militaires seront soumis à des audits énergétiques réguliers pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits devront être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. » Exposé sommaire : La transition énergé...

17/05/2023 — Amendement N° 1425 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « , précision et létalité » les mots : « et précision ». Exposé sommaire : L'usage des armes doit toujours être guidé par le respect des principes humanitaires et des droits de l'homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, de proportionnalité et de précaution, des no...

17/05/2023 — Amendement N° 1424 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase : « Cet avenir ne peut être envisagé sans une réparation parallèle de notre arsenal diplomatique, pilier de notre sécurité collective. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” affirme que la diplomatie est une composante essentielle de notre politique de défense et de sécurité, permet...

17/05/2023 — Amendement N° 1423 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle doit se définir en lien avec l’évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. » Exposé sommaire : L'amendement proposé, par le groupe “Ecologiste-NUPES”, repose sur l'observation que notre arsenal diplomatique, élément essentiel de notre ac...

17/05/2023 — Amendement N° 1422 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engagera dans une dynamique de multiplication de ces programmes en coopération, avec pour objectif de partager notre savoir-faire mais aussi de bénéficier de celui de nos partenaires européens et de contribuer à une harmonisation accrue des équipements des armées...

17/05/2023 — Amendement N° 1421 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. » les mots : « s’engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe et un partenariat transatlantique équilibré ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

17/05/2023 — Amendement N° 1420 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France, porteuse de valeurs démocratiques, et humanistes, s’engage en faveur de la promotion d’une politique étrangère collective de l’Union européenne pour renforcer son rôle sur la scène internationale et contribuer à la stabilité mondiale. » Exposé sommaire : Pour le groupe “Écologiste-NU...

17/05/2023 — Amendement N° 1419 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapport au Parlement sera présenté avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et...

17/05/2023 — Amendement N° 1418 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de no...

17/05/2023 — Amendement N° 1417 au texte N° 1234 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 3, après le mot : « débat », insérer les mots : « et à un vote ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le Parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'application et de l'efficacité de cette loi. Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permettrait de s'assurer que les décisions prises s...

17/05/2023 — Amendement N° 1416 au texte N° 1234 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 12, après le mot : « débat », insérer les mots : « ainsi que d’un vote ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le Parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'application et de l'efficacité de cette loi. Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permettrait de s'assurer que les décisions ...

17/05/2023 — Amendement N° 1415 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroître nos coopérations industrielles ». Exposé sommaire : Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technologies, ...