Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1426 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les bâtiments et installations militaires seront soumis à des audits énergétiques réguliers pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits devront être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. »
Exposé sommaire :
La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement. Un audit énergétique régulier des bâtiments et installations militaires permettra d'identifier les points faibles et de déterminer les mesures d'amélioration les plus appropriées.
Une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires permettra de réduire leur empreinte carbone, mais également de réaliser des économies substantielles sur le long terme.
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” marque une volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition vers une économie bas-carbone. En outre, il est en cohérence avec le Plan national d'adaptation au changement climatique, qui prévoit une réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.