Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 12, après le mot :
« débat »,
insérer les mots :
« ainsi que d’un vote ».
Il est essentiel que le Parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'application et de l'efficacité de cette loi. Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permettrait de s'assurer que les décisions prises soient le fruit d'un consensus, favorisant ainsi l'efficacité et la pérennité de notre politique de défense
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