Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit que des amendements déposés par des oppositions avaient été intégrés au texte et qu'un dialogue avait été possible. Certes, nous avons pu parler ; en revanche, dire que nous avons dialogué serait peut-être excessif, puisque nos amendements ont été rejetés jusqu'en CMP. Par opposition, vo...

ce n'est donc plus une expérimentation. Enfin, si : c'est l'expérimentation de dispositifs qui n'existent nulle part ailleurs dans le monde,…

…tant ils remettent en question les libertés fondamentales, qu'il s'agisse des libertés individuelles ou des libertés collectives. Nous aurions pu discuter mais, étape après étape, vous vous êtes appuyés sur la droite et l'extrême droite

pour faire passer ce texte, « quoi qu'il en coûte » – c'est un choix politique, après tout, les députés siégeant sur les rangs opposés doivent en être ravis. Or il en coûte nos libertés, ainsi mises en danger.

Je le répète, seule la Chine a osé faire pire, en instaurant un permis social à points, à l'occasion des Jeux olympiques de 2008. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, une fête qui promeut les valeurs de respect, de partage, de paix et de dialogue. Nous n'en sommes pas tout à fait là, avec ce projet de loi. Nous avons eu plusieurs occasions, je ne dirai pas de débattre – ce serait un tantinet excessif – mais de parler du texte. En première lecture, les séna...

Belle perspective pour la jeunesse qui, dans les lycées, les écoles et les universités, réclame le droit à un avenir et propose de construire une société du vivre mieux. À cette jeunesse, vous répondez de manière cynique par l'article 12, spécialement calibré contre les modalités d'action qu'elle adopte pour nous alerter sur l'urgence environne...

du XIXe siècle à nos jours, et ce malgré les attaques, les remises en question et les campagnes qui visent – encore ces derniers jours – à la discréditer. Cerise sur le gâteau : la CMP a choisi de revenir sur les maigres victoires que nous avions remportées en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en...

Le projet de loi sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer s'inscrit dans la droite ligne de la politique actuelle du Gouvernement, en particulier celle du ministère de l'intérieur : des effets de manche sans effet réel pour assurer la sûreté des personnes – pourtant un droit fondamental défini par la Déclaration des droits de l'homme et d...

…mais, dans tous les cas de figure, il s'agira bien d'une traque a posteriori, puisque votre obsession techno-solutionniste – je parle au Gouvernement et à ses soutiens, extrêmement à ma droite – ne propose que cela : agir a posteriori, sans prévenir ou empêcher. « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », certes, mais plus vi...

L'article 7, qui déploie la vidéosurveillance par algorithmes, bien au-delà des Jeux et pour tous types de manifestations, prend tout son sens dans l'actualité qui est la nôtre. Alors que de très nombreuses et diverses organisations – la Ligue des droits de l'homme, la Quadrature du net ou encore le Conseil national des barreaux – nous ont aler...

Comment les agents ou les juges évalueront-ils la quantité suffisante, tolérable, de normalité ? Quelle base juridique donner à ce flou ? Aucune. Pour toute réponse à ces questions, un silence radio – circulez !

En tout cas, ce ne sont certainement pas les écologistes qui entrent dans les cases de votre « normalité », et je m'en réjouis ! Face à leurs mobilisations et à leurs actions, vous avez choisi de continuer votre travail de sape, par le truchement de l'article 12. Vous ciblez là l'activisme de la jeunesse, celle qui ne cesse de hurler à la face ...

Cette jeunesse est celle qui était présente, en masse, à Sainte-Soline, que vous tentez de diviser, entre les « gentils » et les autres. Vous lui avez répondu avec plus de 4 000 grenades, blessant plus de 200 personnes – le pronostic vital de deux d'entre elles est toujours engagé, à l'heure où je vous parle. À l'encontre de ces jeunes qui se b...

…– peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais nous, nous nous sentons concernés –, vous avez rédigé cet article, contraire à l'esprit de l'olympisme et à l'histoire du sport.

Vous faites ainsi le choix de cibler toute action qui donnerait une dimension politique aux Jeux et plus largement au sport, puisque ces mesures resteront de manière définitive, et non transitoire, dans le code du sport.

Pourtant, le sport est politique. Rappelez-vous les JO de Mexico. Rappelez-vous aussi Kathrine Switzer qui, en participant en tant que femme au marathon de Boston en 1967, a décidé de provoquer la société. Notez que la réponse, à l'époque, fut la même que la vôtre : la brutalité. Pourtant, sans elle, le sport féminin ne serait pas ce qu'il est.

Hormis ces mesures sécuritaires, ce texte ne contient rien ; rien sur le sport, l'héritage pour les populations locales, la promesse du sport pour tous, l'écologie ou l'accessibilité. Le seul legs de ces jeux, ce sont les maladies chroniques pour les 600 enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel exposés aux particules fines ou le démé...

L'article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l'affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L'ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalemen...

L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 es...