Jeux olympiques et paralympiques de 2024

C'est vrai : la flamme olympique est un symbole. En ce moment, toutefois, elle est le symbole de coûts faramineux pour les collectivités. Si, en plus de devoir débourser des centaines de milliers d'euros pour recevoir un supposé symbole d'unité autour du sport et des valeurs de l'olympisme, il faut supporter un système qui valorise les sponsors...

L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l'événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Êt...

En cette période de sobriété énergétique, il est vital de veiller à ce que les supports publicitaires n'ajoutent pas une consommation d'électricité parfaitement inutile. C'est pourtant ce que propose le projet de loi. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure nommément les supports lumineux, rétroéclairés et numériques des dérogations prévu...

À l'heure où nous parlons, la dure réalité de la crise énergétique fait exploser le budget de nombreux ménages, qu'elle se manifeste par l'inflation du prix du panier de courses quotidien ou directement par les factures d'énergie. Je pense notamment à certaines copropriétés ou HLM qui sont contraints de payer une facture multipliée par dix en r...

Il s'agit d'un amendement de repli qui participe du même esprit que les précédents. Il vise à exclure nommément – car il vaut mieux être explicite qu'implicite – les arbres et jardins publics des supports et lieux susceptibles d'entrer dans le champ des dérogations prévues à l'article 14. Afficher de la publicité pour Coca-Cola sur les arbres e...

Je viens de vous parler d'exemplarité. L'exposition à la publicité dans les parcs ne concernera peut-être pas le cœur du 8e arrondissement ou du 1er arrondissement, mais plutôt des communes de Seine-Saint-Denis, où les gens se laisseront faire plus facilement. Loin de moi l'idée de jeter l'opprobre sur la Seine-Saint-Denis ...

Vous nous reconnaîtrez au moins que nous avons fait l'effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore. L'article 5 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiqu...

Il est important d'être clair sur l'information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements. La Cnil l'a rappelé explicitement, l'information claire et permanente du public sur l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance est une garantie essentielle en matière de droits et de libertés. Vous le savez bien, monsieur le mini...

Vous avez raison, les élus locaux sont très compétents, connaissent bien le terrain et ont l'habitude de prendre directement des coups, puisqu'ils sont, selon l'expression, « à portée de baffes ». Ce n'est pas le cas de tout le monde : se confronter directement à ce que pensent les gens demande une certaine habitude. Dans cet esprit, j'aurais a...

pour constater directement les conséquences de ses décisions – quoiqu'il s'agisse moins de ses décisions que de celles du Président de la République, je vous l'accorde.

Cela va bien se passer, je continue. Pour avoir le choix, les élus locaux devraient au moins avoir des moyens. Vous avez supprimé la taxe d'habitation…

…et diverses autres taxes qui permettaient de subventionner et de développer les sports pour les enfants ou encore les clubs pour les aînés. C'est vous qui avez supprimé tout cela, petit à petit.

Pour garantir le droit à l'information de tous – il s'agit même d'un devoir –, il est possible d'utiliser un nombre plus important de langues ou des pictogrammes. Si les autres pays ne respectent pas ce droit et ne favorisent pas l'inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité de l'information, ce n'est pas le problème du ...

Ne prétendez donc pas que les élus locaux ont toujours le choix, alors que vous leur demandez de débourser près de 200 000 euros pour avoir l'insigne honneur de voir la flamme passer près de chez eux et que vous les réduisez à placarder de la publicité partout. Non, ce n'est pas un choix, c'est une contrainte !

Nous proposons une solution de repli consistant à supprimer non l'article 10 dans son entier mais ses alinéas 4 à 6. Il est essentiel de garantir la sûreté de nos concitoyens. Nous le répétons depuis plusieurs jours, il y a une grande différence entre l'apparence de sécurité et la réalité de la sûreté. Le criblage s'appliquera à tout le monde,...

À défaut de supprimer l'ensemble des dispositions qui nous semblent problématiques dans cet article 10, nous proposons, à titre de repli, d'exempter de ces criblages désormais pérennisés non seulement les spectateurs mais aussi les participants et les journalistes. Effectuer une enquête administrative sur les journalistes afin de déterminer s'...

Le texte que nous examinons devait concerner les Jeux olympiques et paralympiques. « Essayons de parler des JO ! » a dit un de nos collègues tout à l'heure. Nous aimerions bien en parler, nous aussi, mais nous constatons malheureusement que le projet de loi ne laisse aucune place ni au sport ni à la question olympique. Pire, il est contraire à ...

 « L'information des personnes » concernant l'usage des caméras augmentées est « un élément essentiel pour assurer la loyauté des traitements dans un objectif de transparence à l'égard du public » ; elle est aussi « indispensable pour permettre le déploiement [des] dispositifs [concernés] […] dans un climat de confiance à l'égard des autorités p...

C'est très étonnant : depuis quatre jours que nous délibérons, nous avons entendu plusieurs fois sur les bancs de la coalition présidentielle qu'il fallait parler plus d'olympisme, des Jeux olympiques et paralympiques. Or l'article 14 bis porte sur la Coupe du monde de rugby : étonnant, non ? Alors qu'on nous dit de parler plus des JO, certains...

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, si je puis dire, visant à protéger au mieux la liberté de la presse, qui semble en ce moment faire les frais des politiques menées. Il tend à exclure les journalistes du champ des criblages administratifs, car le recours à cette procédure n'est pas justifié dans leur cas, d'autant qu'elle pourrait ci...