Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Je le demande donc une nouvelle fois : pourquoi devons-nous légiférer sur des dispositions qui excèdent très largement le temps des Jeux olympiques, voire qui modifient le droit commun, alors que nous devrions parler premièrement de sport, deuxièmement de l'organisation de ces événements qui doivent constituer une fête, et troisièmement de la s...

Dans ce cas, il n'aurait pas fallu appeler ce projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024, mais « projet de loi fourre-tout, rugby, JO, machin, truc », et nous serions tombés d'accord.

Le problème, c'est que si vous lisez ce projet de loi – vous verrez, c'est très intéressant –, vous constaterez que l'article 14 bis porte vraiment sur le rugby.

En fait, ce n'est pas que nous sommes contre le rugby. Si vous m'aviez écouté, vous sauriez que nous aurions adoré parler de sport, de ce que celui-ci peut permettre de construire ensemble. Le problème, c'est qu'on ne nous parle que de déroger au droit de l'environnement, ce qui n'a rien à voir avec le sport. Peut-être votre vision du sport con...

Il est proposé par mon excellent collègue Benjamin Lucas, qui est resté un peu plus longtemps que moi à la manifestation.

Les journalistes et les lanceurs d'alerte doivent être en mesure de documenter la phase de préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Lors d'autres Jeux, à Sotchi par exemple, leur travail a été essentiel, pour éclairer notamment sur les nombreuses dérives et atteintes à l'environnement. Ayons l'humilité de reconnaître qu...

Le pays des Lumières, le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne peut être celui où les droits de la presse régressent.

L'actualité révèle la grande acuité du sujet. Au côté de la population, nous avons manifesté notre colère contre le recours au 49.3 et contre le passage en force de la réforme des retraites. La mobilisation du 7 mars a été considérée comme historique, celle d'aujourd'hui bat de nouveaux records – il reste à savoir si tout le monde l'entendra. O...

Il s'agit d'un amendement d'appel sur un sujet important : l'héritage réel et concret des Jeux pour les habitants. Comme l'a encore rappelé tout à l'heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l'avenir un héritage en matière écologique. Mais pour les enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, l'héritage...

Nouvel amendement d'appel, toujours pour la Seine-Saint-Denis, département auquel je suis attachée pour y avoir suivi mes études supérieures.

D'études supérieures il sera d'ailleurs question, puisque je vais vous parler d'une école d'élite : l'école nationale supérieure Louis-Lumière, qui est un peu l'ENA ou l'école Polytechnique de l'audiovisuel. Cette école d'excellence et d'exception permet à la France de rayonner dans le monde entier grâce à son cinéma et ses productions audiovis...

Et c'est justement parce qu'ils sont peu nombreux qu'ils semblent insignifiants à vos yeux et qu'à travers ce projet de loi, vous cherchez à les expulser de leurs locaux.

J'ai encore rencontré lundi matin les élèves et l'équipe pédagogique de cette école, que je vous invite à aller visiter, madame la ministre : vous comprendrez que les studios conçus spécifiquement pour l'école, avec des tables de mixage qui prennent la moitié de la pièce et une isolation phonique particulière adaptée à l'usage et à l'espace, et...

Nous vous demandons de laisser Louis-Lumière dans ses locaux de la Cité du cinéma : respectez l'écrin fantastique de cette école exceptionnelle.

Je rappelle que la Cnil indique, dans son avis du 8 décembre 2022, que les outils d'analyse automatisée des images sont, à ses yeux, susceptibles d'entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives. Le Conseil national des barreaux (CNB), quant à lui, « dénonce la mise en place prétendument expérimentale d'un systè...

Ça a le goût et la couleur de la biométrie, mais ce n'est pas de la biométrie : voilà un concept intéressant !

Nous aurons ce débat à de nombreuses reprises. Les conditions énoncées par notre collègue Molac pour caractériser les données biométriques exploitées ne sont pas forcément cumulatives. De fait, toutes les entreprises qui développent ces algorithmes nous expliquent qu'elles vont chercher les rapports vectoriels qui composent le corps dans son e...

La finesse de la technique développée est même leur argument de vente numéro un. Dès lors, convenez que l'on peut nourrir quelques doutes. D'autres entreprises mettent en avant, non pas les rapports vectoriels, mais les comportements traités. Or, vous l'avez tous dit – y compris les défenseurs de l'article 7 –, les comportements sont une des d...

L'intelligence artificielle ne traitera pas séparément les parties du corps, par exemple une main et un visage – elle n'en est pas capable. Or vous n'avez donné aucune réponse technique sur ce point. En revanche, les entreprises qui développent ces outils mettent en garde sur le fait que, pour nombre d'entre elles, le respect du RPGD laisse à d...

je vous rappelle avec cet amendement que les scanners corporels sont des systèmes de traitement de données à caractère personnel et sont, en conséquence, soumis aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, en particulier à celles de l'article 31, qui prévoit que l'utilisation de tels dispositifs do...