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Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

150 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4477C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 500 0000
Concours spécifiques et administration00

06/11/2023 — Amendement N° 4451C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4436C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

06/11/2023 — Amendement N° 4435C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Jean-René Cazeneuve, M. Valence, M. Royer-Perreaut, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Le Gac, Mme Lemoine, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...

06/11/2023 — Amendement N° 4434C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture8 000 0000
Paysage...

06/11/2023 — Amendement N° 4433C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...

06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin...

03/11/2023 — Amendement N° 4050C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Le Gac, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre ...

03/11/2023 — Amendement N° 4049C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation « contra...

03/11/2023 — Amendement N° 3965C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Belhamiti, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...

03/11/2023 — Amendement N° 3964C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...

03/11/2023 — Amendement N° 3963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

03/11/2023 — Amendement N° 3830C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Houlié

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental0348 954
dont titre 20348 954
Protection des droits et libertés...

02/11/2023 — Amendement N° 3697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3696C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...