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Les interventions de Roger Vicot sur ce dossier

55 amendements trouvés


16/03/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 939 - Article 18 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés nous a été suggéré par "Collectif Handicap"....

16/03/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Toute personne engagée en qualité de volontaire olympique et paralympique ou de professionnel en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes...

16/03/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

16/03/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 939 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les...

16/03/2023 — Amendement N° 449 au texte N° 939 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise inscrire dans la loi le principe selon lequel les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne m...

16/03/2023 — Amendement N° 448 au texte N° 939 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...

16/03/2023 — Amendement N° 447 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Dans un délai de six mois après le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l'impact de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sur les manifestations culturelles, récréatives et sportives. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande la remise d’un...

16/03/2023 — Amendement N° 446 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 4 comme il avait été travaillé par la commission des lois du Sénat. Cet article ouvre la possibilité pour le l...

15/03/2023 — Amendement N° 166 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « six mois d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à exclure explicitement les peines d'emprisonnement en cas d'intrusion dans une enceinte sportive. Une telle peine apparait manifestement disproportionnée et donc contraire à l'article 8 d...

15/03/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « six mois d’emprisonnement et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il est commis dans le cadre d’une action militante menée sans violence contre les personnes physiques, ce délit est puni d’une peine de soixante jours de travaux d’intérêt général. En cas d...

15/03/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 939 - Article 11 (Retiré)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de palpation, la personne chargée du contrôle doit être de même sexe que la personne contrôlée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à prévoir que lorsque la personne refuse de se soumettre à un scan corporel, la palpation soit effectuée par une p...

15/03/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 939 - Article 11 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, l’inspection-filtrage... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à l...

15/03/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 939 - Article 11 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – Pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000 spectateurs, l’inspection-filtrage ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et ap...

15/03/2023 — Amendement N° 161 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 34 : « , ainsi que deux représentants d’associations dont l’objet social réside essentiellement dans la protection des données personnelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7...

15/03/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « associe » insérer les mots : « dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe. Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires...

15/03/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , après avis conforme des conseils municipaux concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ici à prévoir que l'autorisatio...

15/03/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il impose à l'Etat d'assurer le développement du traitem...

15/03/2023 — Amendement N° 157 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « les évènements prédéterminés », les mots : « la nature des abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de limiter les évènements que...

15/03/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le Gouvernement peut organiser une consultation publique sur Internet dans le cadre de l’élaboration de son décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à prévoir que le Gouvernement peut organiser une consultation publique aux fins de l'élaboration de s...

15/03/2023 — Amendement N° 155 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à laquelle l’intégralité du code du traitement aura été préalablement communiquée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ici à prévoir explicitement que la CNIL rendra son avis a...