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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les évènements prédéterminés »,
les mots :
« la nature des abandons de bagages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit de limiter les évènements que le traitement aura vocation à signaler aux seuls abandons de bagage.
Il s'agit ici d'assurer la proportionnalité de la mesure autant que son efficacité.
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