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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 159 (Rejeté)
(1 amendement identique : 278 )
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« autorisé »,
insérer les mots :
« , après avis conforme des conseils municipaux concernés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons.
Il vise ici à prévoir que l'autorisation de l'emploi du traitement algorithmique n'est possible que si les conseils municipaux concernés ont préalablement donné leur avis.
L'utilisation de ces nouvelles technologies soulèvent suffisamment de difficultés éthiques pour que les élus locaux soient pleinement associés à la décision de les déployer sur leurs territoires.
Tel est le sens de cet amendement.
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