Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous voterons contre la motion de rejet. Je souhaite revenir à la définition de la motion de rejet préalable. Elle vise soit à rejeter un texte dont plusieurs dispositions seraient anticonstitutionnelles – du reste, nous ferons plusieurs remarques sur ce sujet dans les jours qui viennent –, soit à décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Or n...

La manifestation exceptionnelle que sont les Jeux olympiques méritait ce texte exceptionnel. Il aurait dû être l'occasion de créer les conditions d'un débat beaucoup plus ouvert et ainsi de faire avancer plusieurs points au nom de l'intérêt général. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger se...

Sur des questions relevant de l'intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n'avons obtenu l'adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d'une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d'un certain nombre de rapports, ont...

Merci, madame la présidente. Cette décision de repousser la durée de l'expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu'elle valide l'idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement. Madame la ministre, je me suis permis de ...

Ce texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques tient son importance du caractère exceptionnel de l'événement. Au cours de l'histoire, les Jeux ont pris une telle ampleur que la quasi-totalité des nations y sont désormais représentées. Les défis que présente leur organisation sont également allés en s'amplifiant : parfois des boycotts, so...

Pendant quelques semaines, la France concentrera les regards de 4 milliards de téléspectateurs ; il ne tient qu'à nous de faire de ces Jeux le vecteur magique de magnifiques valeurs. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises lors des débats, nous soutenons l'organisation des JO à Paris et l'idée que cette manifestation exceptionnelle doit mobilise...

Je le crains. J'ai cru que l'hémicycle se remplissait à l'occasion de mon intervention, mais j'ai peur de m'être fait quelques illusions.

Pendant les débats, nos amendements – M. le rapporteur en témoignera – n'ont visé qu'à améliorer et à encadrer les dispositions prévues dans le projet de loi. Il nous semble néanmoins que ce texte déploie à la fois les stratégies du cheval de Troie

Il constitue un exemple de la stratégie du cheval de Troie, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, car loin de concerner exclusivement les Jeux olympiques et paralympiques, il porte bien davantage sur la sécurité. Ses dispositions resteront en vigueur après les Jeux ; ainsi, vous nous demandez une sorte de chèque en blanc, ce que nous ...

Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que lors de la séance de jeudi soir, je vous ai interpellée à deux reprises à ce sujet, soulignant l'immense écart entre les photos extrêmement rassurantes qu'on nous a transmises pour illustrer le fonctionnement de cet outil

et les textes qui recommandent de flouter les visages au motif que le scanner est particulièrement intrusif. Je n'ai pas obtenu de réponse. Enfin, nous avons exprimé quelques craintes – mon camarade Jérôme Guedj a déposé des amendements à ce sujet – quant aux dérogations au principe du repos dominical, dont nous craignons qu'elles soient généra...

Nous avons consulté nos amis impliqués dans l'organisation des Jeux olympiques, par exemple nos camarades du département de Seine-Saint-Denis ou de la mairie de Paris.

Nous avons discuté, échangé des arguments, pesé le pour et le contre, et avons décidé in fine, en conscience, de nous abstenir sur le texte.

L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aura...

Il s'agit là d'un réel problème de fond sur lequel nous sommes en total désaccord. Le décalage est énorme entre les photos qu'on nous a fait parvenir, figurant une vague silhouette dont elles préservent effectivement l'intimité, et un document que nous avons reçu durant les travaux en commission, nommé « état d'avancement des travaux du rapport...

Je me permets d'insister sur la question que j'ai posée concernant la préservation de l'intimité des personnes. N'y voyez pas de piège : j'entends les assurances qui nous sont données, mais il y a un écart énorme entre, d'une part, ces assurances et les photos qui nous sont transmises où, effectivement, je le répète, l'intimité est totalement p...

Il précise que la personne chargée de la palpation doit être de même sexe que la personne palpée.

Il vise à indiquer, après la première phrase de l'alinéa 5, toujours à propos des algorithmes – le sujet qui nous occupe ce matin – : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l'article 225-1 du code pénal. » C'est une précaution supplémentaire. Pour reprendre l'expression employée tout à l'heure par M. Balanant...

Je suis un peu étonné de la façon dont démarre l'examen de l'article 17. Il n'y a absolument rien d'illégitime à se dire attaché à la notion de repos dominical. C'est incontestablement une conquête et j'ose espérer que personne ici n'envisage, ne souhaite ou n'imagine qu'on puisse la remettre en question. Vous avez dit vous-même tout à l'heure,...

…et de prévoir un avis conforme des institutions représentatives du personnel (IRP) de l'entreprise qui en fait la demande et du conseil municipal. Nous proposons également de réduire la période de dérogation, entre le 21 juillet 2024 et le 18 août puis entre le 25 août et le 8 septembre, et de limiter le champ d'application aux seules commune...