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Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier
1098 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 370A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – L’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au f du 1, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 65 » ; 2° Au 6, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 65 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la ...
09/10/2023 — Amendement N° 369A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Après le N de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré O ainsi rédigé : « O. – Les équipements de sécurité obligatoires et équipements de sécurité recommandés pour les deux ou trois roues à moteur, pour les quadricycles à moteur, et pour les vélos. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...
09/10/2023 — Amendement N° 368A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Après l’article 208 D du code général des impôts, il est inséré un article 208 E ainsi rédigé : « Art. 208 E. – Sont exonérées d’impôt sur les sociétés les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l’article 34, créées, à compter du 1er janvier 2024, par des personnes physiq...
09/10/2023 — Amendement N° 367A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Le chapitre unique du titre II du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article L. 321‑1, les mots : « , qui n’est pas réversible, » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 321‑6, il est inséré un article L. 321‑6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑6-1...
09/10/2023 — Amendement N° 366A au texte N° 1680 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
À la fin, substituer au montant : « 21 609 624 014 € » le montant : « 16 609 624 014 € ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la diminution de 5 milliards le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. La France, en tant que membre actif de...
09/10/2023 — Amendement N° 365A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les dons et versements effectués au profit d’organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature patriotique, y compris les ...
07/10/2023 — Amendement N° AE32C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
07/10/2023 — Amendement N° AE29C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 0 | 8 207 700 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solidarité à l'...
07/10/2023 — Amendement N° AE30C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
07/10/2023 — Amendement N° AE33C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 1 600 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
07/10/2023 — Amendement N° AE27C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 0 | 318 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solidarité à l'ég...
07/10/2023 — Amendement N° AE28C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solidarité à l'...
07/10/2023 — Amendement N° AE26C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 0 | 1 372 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Solidarité à l'...
07/10/2023 — Amendement N° AE25C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 | |||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Solid...
07/10/2023 — Amendement N° AE31C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 999 999 | 0 | |||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
07/10/2023 — Amendement N° AE34C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 13 200 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
Soli...
05/10/2023 — Amendement N° 244A au texte N° 1680 - Article 16 (Sort indéfini)
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