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Les interventions de René Pilato sur ce dossier

3150 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2127C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Contrôle des conventions de diffusion des chaînes...

30/10/2023 — Amendement N° 2122C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles020 000 000
Fonds de soutien à la production(ligne nouvelle)...

30/10/2023 — Amendement N° 2119C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias02 500 000
Livre et industries culturelles00
Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle ...

30/10/2023 — Amendement N° 2118C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles050 000 000
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(li...

30/10/2023 — Amendement N° 2117C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles01 000 000
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 000 000
Livre et industries culturelles40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2115C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Fonds de soutien pour la relocalisation des ciném...

30/10/2023 — Amendement N° 2114C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Corbière, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles01 000 000
Accessibilité des résidences d'auteurs(ligne nouv...

30/10/2023 — Amendement N° 2113C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Corbière, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0500 000
Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...

30/10/2023 — Amendement N° 2112C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Bourse du Conseil National du Livre pour les aut...

30/10/2023 — Amendement N° 2111C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Plan de lutte contre les réductions de services ...

30/10/2023 — Amendement N° 2110C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2109C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles03 000 000
Augmentation des objectifs de part de marché des ...

30/10/2023 — Amendement N° 2108C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles03 000 000
Fonds de soutien pour l'installation des librairi...

30/10/2023 — Amendement N° 2107C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Fonds de soutien à la mise en place de la gratuit...

30/10/2023 — Amendement N° 2106C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles00
Plan de lutte contre les violences et le harcèle...

30/10/2023 — Amendement N° 2105C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...

30/10/2023 — Amendement N° 2104C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...