Amendement N° 2107C (Sort indéfini)

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales.

Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ».

L'examen d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique d'octobre 2021 a réffirmé le fait que les bibliothèques aient « pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette proposition de loi ne l'a pas pourtant pas concrètement mise en oeuvre. La gratuité des prêts de livre n'est toujours pas instaurée.
Pourtant, certaines villes ont déjà instauré localement la gratuité des prêts, comme Le Havre, Rouen, ­Dunkerque, Reims ou Le Mans.

L'argument du manque à gagner est infirmé par l'exemple de Reims, qui chiffre la perte de recettes à seulement 40 000 euros par an pour sept bibliothèques, jugé « tout à fait supportable au regard de l’objectif d’ouverture de la culture à tous », estime ­Pascal Labelle, adjoint au maire, délégué à la culture et au patrimoine. Celui-ci insite par ailleurs sur les effets positifs en matières de ressources humaines où les agents de bibilothèque peuvent être redéployés « sur des tâches de médiation », plus pertinentes « pour les missions des bibliothèques et beaucoup plus valorisant pour les agents ».

L'association des Bibliothécaires de France (ABF) défend depuis des années la gratuité des prêts. Le système d'inscription forfaitaire peut dissuader ou freiner une partie du public à l'usage de la bibliothèque. En juin 2021, Emmanuel Macron annonçait que la lecture serait « la grande cause de l'année 2022 », mais rien n'est fait en direction de cette revendication évidente qui en faciliterait l'accès. Lors de l'examen de la proposition de loi en octobre 2021, nous avions déposé un amendement garantissant le prêt gratuit de livres, que l'ancienne majorité ainsi que le Gouvernement ont refusé.

Nous proposons donc de nouveau que le principe de gratuité s'applique au prêt des collections des bibliothèques afin de garantir à toutes et tous l'accès aux livres. Certaines collectivités pourront bénéficier d'un fonds de soutien si elles rencontrent des difficultés financières pour mettre en oeuvre cette mesure.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 5 millions d’euros en autorisation d'engagement et 5 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Fonds de soutien à la mise en place de la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.