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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2108C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 |
| Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendante dans les centres-villes des communes rurales(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales.
La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement stable, les charges de loyer ou encore énergétiques ont tendances à augmenter. Avec des moyens bien plus restreints que les grands magasins et plateforme de ventes en ligne, les petites librairies sont les plus exposées à ce risque économique.
La France compte environ 3 500 libraires indépendantes. Si ce chiffre est plus ou moins stable depuis 10 ans, il cache une grande disparité géographique. Dès qu’on sort des agglomérations, leur présence est éparse, voire inexistante.
Et pourtant, alors que les villages et petites communes se vident de leurs commerces et services publics qui sont de plus en plus concentré dans les métropoles, il est nécessaire de recréer du lien social à travers les structures culturelles dont font parties librairies indépendantes. Lieux de vie et de partage, elles participent également au développement économique des communes où elles s’installent.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la création d'un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendante dans les centres-villes des communes rurales.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 3 millions d’euros en autorisation d'engagement et 3 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendante dans les centres-villes des communes rurales ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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