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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2111C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF1351C AC312C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, nous proposons un plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et les conditions de travail des métiers de la bibliothèque.

En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une direction d'austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie. En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi les personnels de magasinage, soit 25 % de l'effectif initial.

Cette années encore, alors que le budget augmente de 14 millions, « au titre de la hausse des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice », les effectifs stagnent à 2 212 ETP.

Le mouvement social de la BnF met en exergue un recul du service public, une précarisation des métiers du livres, et une vision managériale de la culture. En septembre 2022, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitement sourd que l'on réserve à leurs revendications.

Le Gouvernement explique, dans le document budgétaire dédié, que « la BnF se mobilisera pour accueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crise sanitaire, avec une attention particulière aux nouvelles offres sur le site de Richelieu ». Il y est vanté la réouverture du site Richelieu, l'accès à la salle Ovale, l'offre de culture « élargie », mais rien n'est prévu pour les effectifs, le service aux usagers et la valorisation des corps de métiers qui composent la BnF.

Seule nouvelles ambitions, deux projets pluriannuels : la création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée aux personnes handicapées, et un programme national de numérisation de la presse ancienne.
Hormis 3 contrats d'apprentis, il n'est donc pas prévu, au budget 2024, d'augmenter significativement les effectifs d'équivalent temps plein de la BnF, bien qu'il s'agisse là de la revendication principale des syndicats, notamment la lutte contre la précarisation de leurs métiers.

La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème de l'accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontrées empêchent de proposer un service correct aux usagers, se répercutant inévitablement sur l'intérêt et la fréquentation de lecteurs.

Il est primordial de réinvestir cette institution publique, tant pour la revalorisation de son personnel que pour ce qu'elle représente en matière d'accès à la culture par toutes et tous.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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