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Les interventions de René Pilato sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 702 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...
17/05/2023 — Amendement N° 701 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le Gouvernement engage la création d’un office parlementaire chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’accès au droit des militaires et sur l’attribution de la protection fonctionnelle. Il établ...
17/05/2023 — Amendement N° 700 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Le ministère cherchera à optimiser la relation avec les établissements hospitaliers publics en permettant l’intégration dans les hôpitaux civils, notamment dans les services de traumatologie, des personnels du service de santé des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parle...
17/05/2023 — Amendement N° 699 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « simplification » insérer les mots : « et la réduction ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pour les blessés psychiques. Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats,...
17/05/2023 — Amendement N° 698 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « simplification » insérer les mots : « et la réduction ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi » les mots : « , notamment pour les porteurs de mal...
17/05/2023 — Amendement N° 697 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « d’autres maisons Athos qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité. » les mots : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires ble...
17/05/2023 — Amendement N° 696 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée sur l’égalité entre femmes et hommes dans l’évolution des carrières et les montées en grade. » Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons réinsister sur la nécessité de poursuivre le travail engagé pour une égalit...
17/05/2023 — Amendement N° 695 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi » insérer les mots : « et à la formation pour les conjointes et conjoints » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter l'aide à l'emploi à destination des conjointes et conjoints des militaires et civils de la défense par une...
17/05/2023 — Amendement N° 694 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 32 par les deux phrases suivantes : « Cet objectif sera décliné par formation administrative, par service et par territoire, en partant des besoins pour définir les moyens humains nécessaires. Une attention particulière sera accordée à leur bonne formation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LF...
17/05/2023 — Amendement N° 693 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » ...
17/05/2023 — Amendement N° 692 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière des ressour...
17/05/2023 — Amendement N° 691 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible a...
17/05/2023 — Amendement N° 690 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France est une puissance polaire qui poursuit une politique de paix en Antarctique, et les forces armées contribuent dans la mesure de ses moyens à la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Les zones polaires sont le théâtre de nouveaux enjeux stratégiques, économiques et militaires. R...
17/05/2023 — Amendement N° 689 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « 1.3.1 Une France indépendante au service de la paix « Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Brian...
17/05/2023 — Amendement N° 688 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France est une puissance polaire qui renforcera son activité en Arctique pour améliorer sa connaissance de la région et peser dans les négociations au service de la paix et de la protection de cette région face aux bouleversements climatiques. » Exposé sommaire : Les zones polaires sont le t...
17/05/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ainsi, le ministère des Armées s’assure notamment du développement d’une production souveraine des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer du ...
17/05/2023 — Amendement N° 686 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, propose la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique ma...
17/05/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « Tchad » insérer les mots : « , au Niger ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter le Niger, dont la BA 101 de Niamey a participé et participe toujours pleinement à notre projection au Sahel selon la doctrine du gouvernement, à liste des Ét...
17/05/2023 — Amendement N° 684 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « , au Tchad ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad. En effet, à la différence des trois autres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments français prépositionnés. Aussi, le groupe parlementaire LFI-NUPES rap...
17/05/2023 — Amendement N° 683 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Des études seront lancées sur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cession d’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouter que la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrine claire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face à ces enj...
