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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 684 (Rejeté)
(1 amendement identique : 589 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , au Tchad ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad.
En effet, à la différence des trois autres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments français prépositionnés.
Aussi, le groupe parlementaire LFI-NUPES rappelle que le Tchad est actuellement sous le régime de la junte militaire de Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à l’issue d’un coup d’État à la mort de son père. De nombreuses violations des droits humains ont par ailleurs été constatées.
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