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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 693 (Rejeté)
(1 amendement identique : 597 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en place d’une conscription citoyenne en demandant une étude du gouvernement à ce sujet.
Face à l’érosion du lien armée-nation provoquée par la suspension de la conscription en 1997, il est essentiel de redonner à la Nation la souveraineté sur son outil de défense. Le service national est un acquis de la Révolution française, qui a vu le corps social établir sa souveraineté sur un domaine central du pouvoir régalien. Il est intimement lié à la figure du soldat-citoyen, née à Valmy et pilier historique de la défense de la République.
Le groupe propose la création d’une conscription citoyenne obligatoire de neuf mois pour les hommes et les femmes. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyen·nes.
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