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Les interventions de René Pilato sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 742 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouv...
17/05/2023 — Amendement N° 741 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du ministère des armées. » ...
17/05/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un ra...
17/05/2023 — Amendement N° 739 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise ...
17/05/2023 — Amendement N° 738 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi de programmation militaire par le Parlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fai...
17/05/2023 — Amendement N° 737 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reports et des annulations sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Ce rapport fait l’objet d’un examen par...
17/05/2023 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évalu...
17/05/2023 — Amendement N° 735 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 82 par l’alinéa suivant : « - Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'activtié des hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructurat...
17/05/2023 — Amendement N° 734 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère consentira à accélérer la lutte contre les discriminations et les risques psycho-sociaux dans les armées, dans un souci d’égalité salariale hommes-femmes, et pour l’amélioration globale de la condition des personnels militaires et civils des armées. » Exposé sommaire : Par cet amen...
17/05/2023 — Amendement N° 733 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan sur le futur du monde associatif combattant et intègre les nouveaux anciens combattants, dits de la quatrième génération du feu, de manière à prendre en compte leurs besoins spécifiques et ce, avec l’ensemble des partenaires associatifs du monde combattant. » Expo...
17/05/2023 — Amendement N° 732 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale ...
17/05/2023 — Amendement N° 731 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d'une solut...
17/05/2023 — Amendement N° 730 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi » les mots : « des finances, le ministère des armées renforce les dispositifs de contrôle des investissements étrangers ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « y comp...
17/05/2023 — Amendement N° 729 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, il sera donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangère...
17/05/2023 — Amendement N° 728 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les biens à double-usage et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit inte...
17/05/2023 — Amendement N° 727 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit ...
17/05/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « Allemagne », insérer les mots : « , la République tchèque ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la République Tchèque à la liste des pays qui constituent des partenaires privilégiés de la France.
17/05/2023 — Amendement N° 725 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « Allemagne », insérer les mots : « , la Belgique » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la Belgique à la liste des pays qui constituent des partenaires privilégiés de la France.
17/05/2023 — Amendement N° 724 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 63, supprimer les mots : « , l’Allemagne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’opposer à la mention de l’Allemagne dans cette phrase. L’Allemagne n’a pas à être un « partenaire privilégié », puisque cet État est loin d’être fiable. Son action négative dans le pr...
17/05/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.
