Les interventions de René Pilato sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1069 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de réserves territoriales » les mots : « d’une garde nationale renouvelée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propoe d'instaurer une garde nationale renouvelée, basée sur la conscription universelle. Cette garde nationale renouvelée sera ouverte sur l...
17/05/2023 — Amendement N° 1068 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « service national universel » les mots : « conscription citoyenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les ...
17/05/2023 — Amendement N° 1067 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à demander à l’Observatoire Défense et Climat un rapport sur le rôle stratégique des zones polaires et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dans la prévention des risques climatiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s...
17/05/2023 — Amendement N° 1066 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération sentinelle, qui militarise innutilement les actio...
17/05/2023 — Amendement N° 1065 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la quatrième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « technologiques » insérer les mots : « , de crise écologique majeure ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en avant l'importance de la crise écologique dans la redéfinition du rôle des armées. Les risques liés aux bouleversements écolo...
17/05/2023 — Amendement N° 928 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 98 : « Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été scrupuleusement respecté ces dernières années. Les délibérations de la commission interministérielle des exportations des matériels de guerre demeureront secrètes. En revanche, le Parlement contrôlera les actes pris par l’exécutif en la matière. À l’...
17/05/2023 — Amendement N° 926 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlement concernant les opérations, le...
17/05/2023 — Amendement N° 924 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’engagement militaire ne se résume pas au combat ou à l’entraînement. Les conditions de vie des militaires et des personnels civils et de leurs familles, tout comme leurs conditions de travail doivent être dignes. Les conditions de logement sont essentielles. Bien souvent, les bâtiments sont vét...
17/05/2023 — Amendement N° 922 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à l’alinéa 77 les quatre alinéas suivants : « L’austérité appliquée au service de santé des armées durant une décennie a sévèrement affecté ses capacités humaines et sa présence sur l’ensemble du territoire. Il représente aujourd’hui 1 % de l’offre de soins en France, couvrant à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux...
17/05/2023 — Amendement N° 920 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « Le programme MGCS n’aboutira pas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141 exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagne dans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuite de ce programme voué à l’échec, depuis que l’Allemagne a fait entrer de force dans le pro...
17/05/2023 — Amendement N° 918 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 65 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièreme...
17/05/2023 — Amendement N° 916 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l’OTAN, condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun. La France doit poursuivre des efforts de coop...
17/05/2023 — Amendement N° 914 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « En l’état, nous ne proposons pas de sortir immédiatement de l’Alliance atlantique. Toutefois, le retour de la France dans son commandement intégré en 2008 a été présenté comme un pari afin de gagner en influence. Il n’a pas été gagné. Il cantonne la France à n’être aux yeux du monde qu’un faire-valoir des États-Un...
17/05/2023 — Amendement N° 912 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En toute logique, l’OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la Guerre Froide. Au contraire, elle n’a cessé depuis de s’étendre, provoquant la méfiance de nombreux pays non occidentaux. Elle a été au cœur de la « guerre globale contre le terrorisme » débutée par les désastreuses interventions en ...
17/05/2023 — Amendement N° 910 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 59 : « Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – ne peut releve...
17/05/2023 — Amendement N° 908 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 57, insérer les trois alinéas suivants : « Fonds marins : 2 milliards de crédits programmés sur la période « Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déploy...
17/05/2023 — Amendement N° 906 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Le domaine du cyber est en plein développement : les attaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations se succèdent, et les technologies se développent rapidement. Pourtant, les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveau...
17/05/2023 — Amendement N° 904 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Il faut cependant nous méfier de tout « solutionnisme technologique ». Au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est davantage encore une réflexion sur les usages qui sera nécessaire. Concentrée sur les caractéristiques techniques de l’outil, la réflexion ne peut occulter la question...
17/05/2023 — Amendement N° 902 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « La France est une grande nation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace. Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. Notre pays dispose du deuxième budget par habitant au mon...
17/05/2023 — Amendement N° 900 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Si les forces armées bénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre les discriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort de formation et de sensibilisation à l’égard des discriminations ou des risques psycho-sociaux sera accru. Le Conseil supérieur de la fonction militaire évoque ...
