Les interventions de René Pilato sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « La réforme des retraites passée en force, porte atteinte au régime de retraite des militaires comme au régime général. Elle modifie notamment l’âge de jouissance différée de la pension, ce qui conduit in fine à « voler » deux ans de pension aux hommes et aux femmes qui ont servi la France,...
17/05/2023 — Amendement N° 897 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure où l’inflation est si importante, une réforme de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense sera engagée d’urgence. Il s’agit d’un élément essentiel pour fidéliser. Le point d’indice sera revu à la hausse, et la part indiciaire augmentera par rappor...
17/05/2023 — Amendement N° 894 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera apportée à la protection des personnels civils de recrutement local. La France s’assurera que ceux qui ont fait le choix et pris le risque de l’aider ne se retrouvent pas isolés et vulnérables, sans quoi ce recrutement spécifique sera compromis à l’avenir. » Expos...
17/05/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les armées ont des difficultés de recrutement et de fidélisation dans de nombreuses filières, comme celles du cyber. L’augmentation de la rémunération, l’amélioration des conditions de travail et de vie permettront en partie d’y répondre. L’instauration d’une conscription citoyenne permettrait ég...
17/05/2023 — Amendement N° 890 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Agir pour la paix ne signifie pas priver la République des moyens de se défendre. On ne saurait d’aucune façon limiter son indépendance militaire, condition sine qua non de l’indépendance diplomatique. Mais en aucun cas la défense ne peut en rester à une conception étroite du « domaine r...
17/05/2023 — Amendement N° 888 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l...
17/05/2023 — Amendement N° 886 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Nouveauté introduite par la « Revue nationale stratégique 2022 » au rang de fonction stratégique, l’influence recouvre des éléments anciens. Ne se résumant pas qu’au soft power, l’influence vise à changer le comportement d’un acteur tiers sans l’emploi de la force physique. Toutefois, a émergé récemment la ...
17/05/2023 — Amendement N° 884 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’Organisation des Nations unies étant la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre États et entre peuples, elle reste la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective. Pourtant, elle est sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du ...
17/05/2023 — Amendement N° 882 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Nous portons la vision géostratégique d’une France non-alignée dans le monde. Son action sera redéployée dans plusieurs espaces : l’Europe bien sûr, mais également les pays du petit bassin méditerranéen, partenaires naturels de coopération puisque nous partageons ensemble un écosystème fragile ; la francophonie po...
17/05/2023 — Amendement N° 880 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le quantique représente une véritable révolution dans tous les domaines et notamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de se protéger et de prévenir de tels changements en basculant sur des standards de cryptographie post-quantique par exemple. » Exposé sommaire : Par cet amende...
17/05/2023 — Amendement N° 878 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Dans les domaines cyber, spatial et maritime (sous-marin compris) en particulier, la créativité sera indispensable pour anticiper certains besoins capacitaires et pour faire face aux enjeux. Par exemple, elle doit considérer l’intérêt de constituer une véritable « flotte » de drones sous-marins. Elle doit en outre...
17/05/2023 — Amendement N° 876 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le Gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères. R...
17/05/2023 — Amendement N° 874 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « La mise à niveau de la France dans le domaine de l’adaptation aux dérèglements climatiques peut en outre devenir un levier d’influence majeur sur la scène internationale. « À mesure que les ressources naturelles diminuent, les conséquences géostratégiques de ces bouleversements risquent...
17/05/2023 — Amendement N° 873 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. » ...
17/05/2023 — Amendement N° 870 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles : elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routes commerciales, de terres cultivables, de matières p...
17/05/2023 — Amendement N° 868 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « Notre écosystème global est désormais en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Les bouleversements climatiques, conséquence majeure des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre provoquées par les activités humaines, ont attein...
17/05/2023 — Amendement N° 866 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.) » les mots : « avec la créa...
17/05/2023 — Amendement N° 864 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques primordiaux à de nombreux égards. « Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIEC soulignent que l’océan Austral, en captant e...
17/05/2023 — Amendement N° 862 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d’atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d’un avantage technologique pourrait bien être l’enjeu de la future dissuasion française. Ce pourrait être le cas d’...
17/05/2023 — Amendement N° 858 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des act...
