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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 900 (Rejeté)
(1 amendement identique : 899 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Si les forces armées bénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre les discriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort de formation et de sensibilisation à l’égard des discriminations ou des risques psycho-sociaux sera accru. Le Conseil supérieur de la fonction militaire évoque des risques spécifiques liés à l’effet de groupe, au risque d’exclusion, et à la nécessité d’accomplir la mission. La lutte contre les discriminations dans les armées sera poursuivie. Sa stratégie suivra trois axes : favoriser l’égalité réelle dans la sélection et la gestion des ressources humaines, assouplir les carrières et les organisations, prévenir et contrôler les discriminations et les risques psycho-sociaux. La protection des droits et la promotion de l’égalité, ne sont pas des contraintes mais des facteurs objectifs de supériorité opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite accentuer le travail de sensibilisation aux discriminations dans nos armées.
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