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Les interventions de René Pilato sur ce dossier

456 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 804 au texte N° 1234 - Article 8 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées dans le rapport devant être rendu annuell...

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17/05/2023 — Amendement N° 803 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

À la dernière phrase, après le mot : « moment » insérer les mots : « , du niveau de l’inflation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de prendre en compte l’inflation dans l’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon 2027. En effet, l’augmentation générale des prix n’est que peu prise e...

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17/05/2023 — Amendement N° 802 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

À la dernière phrase, après le mot : « moment » insérer les mots : « , de la crise écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le contexte écologique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. En effet, la globalisation des échanges accroît les vulnérabilités et les menaces, en précipitant la cris...

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17/05/2023 — Amendement N° 801 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

À la dernière phrase, après le mot : « moment », insérer les mots : « , du changement climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de prendre en compte les conséquences du changement climatique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. Notre défi est d’inscrire l’activité humaine dans le...

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17/05/2023 — Amendement N° 800 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

...

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17/05/2023 — Amendement N° 799 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesure...

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17/05/2023 — Amendement N° 798 au texte N° 1234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficie de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sont ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPE...

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17/05/2023 — Amendement N° 797 au texte N° 1234 - Article 5 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...

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2024202520262027202820292030Schéma d'emplois nouveaux
CEMA (hors SIAé)4485135856557267268614514
SGA

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17/05/2023 — Amendement N° 795 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les crédits mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du 1er régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad ; 692 millions d’euros investis pour la base aérienn...

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17/05/2023 — Amendement N° 794 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « À ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, mises en œuvre notamment sous forme de contribution européenne de facilité pour la paix, de cessions de tout matériel et équipement nécessitant un recomplètement au sein de l’armée française, ou ...

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2024202520262027202820292030
Montant provisionné400350350350350350350
2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,6 51,254,858,462,7<...

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17/05/2023 — Amendement N° 792 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,5 50,954,457,962,6<...

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17/05/2023 — Amendement N° 791 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l'objectif artificiel de ""porter l'effort nation...

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17/05/2023 — Amendement N° 790 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots : « les traduit » les mots : « tente de les traduire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite remplacer le verbe « les traduit » par la locution verbale « tente de les traduire ». Notre groupe considère que le présent rapport annexé comporte des incohére...

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17/05/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l'objet. Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d'une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais ...

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17/05/2023 — Amendement N° 788 au texte N° 1234 - Article 1er (Rejeté)
M. Saintoul, M. Walter, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. L...

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026-2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...

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17/05/2023 — Amendement N° 787 au texte N° 1234 - Article 1er (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier l'article 1er du présent projet de loi pour aboutir au dispositif, plus sincère, suivant ""Le prés...

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17/05/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 1234 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « aux objectifs de la politique de défense et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant ""aux objectifs de la politique de défense"" pour aboutir au titre suivant ""Dispositions relatives...

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17/05/2023 — Amendement N° 785 au texte N° 1234 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » les mots : « à la programmation financière de la politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de ...

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