Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 788 (Rejeté)
(1 amendement identique : 467 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Walter, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Texte de loi N° 1234
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux années :
« 2024‑2030 »
les années :
« 2026‑2032 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026-2032.
Le présent projet propose des premières marches budgétaires similaires à celles prévues par la LPM 2019-2025, sans que l’inflation ne soit compensée, conduisant à une baisse du budget réel des armées.
Par ailleurs, au regard des différents reports de cibles, l’adoption du présent projet permettrait au gouvernement de ne pas respecter la LPM 2019-2025 et ses objectifs.
L’adoption d’une loi de programmation militaire sur les années 2026 à 2032 permettrait ainsi la rédaction d’un projet, s’appuyant sur une réflexion stratégique de qualité, et qui ne se bornerait pas à entériner des reports de cible alors même que le budget général augmente de 40 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.