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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 799 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 502 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financières en gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse des prix constatés des matières premières.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d’évaluer l’impact de l’inflation sur le financement des armées, et de les prémunir de toute baisse éventuelle de leur budget en cas d'augmentation continue et généralisée des prix.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation va concrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures, les différents projets de construction ou l’entretien des armées (restauration, logement, …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leur fonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviraient à compenser d’une part, l’augmentation des prix des matières premières pour conserver une hausse constante et effective du budget consacré aux armées, et d’autre part à revaloriser les pensions et les salaires, en les indexant sur l’inflation.
Cet amendement de repli propose qu’un rapport étudiant cette opportunité soit remis au parlement.
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