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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 786 (Rejeté)
(1 amendement identique : 459 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« aux objectifs de la politique de défense et ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant ""aux objectifs de la politique de défense"" pour aboutir au titre suivant ""Dispositions relatives à la programmation financière"".
Le présent projet de loi de programmation militaire, expédié par l'exécutif, en omettant complètement les recommandations émises par la représentation nationale et les besoins exprimés par les différents états-majors, ne fixe, en effet, aucun ""objectif de la politique de défense"". Il tente de traduire vaguement les objectifs fixés par la Revue nationale stratégique de 2022, elle aussi expédiée par l'exécutif dans le contexte de guerre en Ukraine.
À la place, le présent projet de loi ne fait qu'entériner des renoncements et des étalements de programmes. Les seuls objectifs qu'il porte sont ceux d'un gouvernement qui tente de renier l'essence de la programmation militaire au regard des besoins des armées.
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