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(Article unique)
Les amendements de Rémy Rebeyrotte
Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le pavoisement des frontons des mairies représente un coût proportionnellement plus important pour les petites communes. Une dispense d'obligation doit dès lors être envisagée pour les plus petites d'entre-elles. Le présent sous-amendement propose u...
03/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1011 - Titre (Retiré avant séance)
M. Ghomi, M. Lefèvre, M. Rebeyrotte
Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.
03/05/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1011 - Titre (Retiré avant séance)
M. Ghomi, M. Lefèvre, M. Rebeyrotte
Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de l'adapter à l'élargissement du dispositif du pavoisement aux hôtels...
