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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement pourrait être intéressant s'il n'était pas moins disant que le droit positif ! La CNDP n'est pas seulement chargée d'émettre des avis, elle doit aussi rendre des décisions en matière de participation du public à de grands projets. En invitant la CNDP à rendre des avis pour ne rien dire, vous entendez lui confier des prérogatives...
Ces amendements sont intéressants, car ils mettent en exergue un autre aspect de la complexité du système : en l'occurrence, l'environnement que constituent l'Anccli, le HCTISN, la CNDP, etc. Nous pourrions même aller jusqu'à estimer que c'est sur cet environnement que les réformes de simplification auraient dû prioritairement porter, monsieur ...
Cependant, que prévoit l'amendement ? Que l'ASNR est autorisée à communiquer et qu'on la sollicite pour qu'elle communique – mais ce qu'on n'interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante ! L'amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l...
