Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Les amendements de Rachel Keke
Les interventions de Rachel Keke sur ce dossier
6 amendements trouvés
24/11/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La section 2 du chapitre III du titre III du Livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 433‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 433‑12. – I. – Il est interdit aux fabricants ou aux metteurs sur le marché de délivrer un titre, un certificat ou tout autre document attestant qu’un produit du tabac mentionné à l’article L. ...
24/11/2023 — Amendement N° AS17 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 3512‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ’L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique également aux abords des établissements scolaires et des établissements accueillant des mineurs mentionnés au 3° de l’article R. 3512‑2 ». Exposé sommaire : Par cet amen...
24/11/2023 — Amendement N° AS18 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 3511‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les campagnes d’information et de prévention aux risques tabagiques visent également à sensibiliser les personnes mineurs aux dangers liés aux produits du vapotage. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes dem...
24/11/2023 — Amendement N° AS16 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effectivité de la réalisation des actions de sensibilisation obligatoires au risque tabagique dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire. Ce rapport étudie la possibilité d’instaurer un nombre minima...
24/11/2023 — Amendement N° AS21 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la possibilité de la mise en place d’une prise en charge complète par l’assurance maladie de l’accompagnement psychologique des mineurs consommateurs de produits liés au tabac. Il établit des pistes quant à la maniè...
24/11/2023 — Amendement N° AS19 au texte N° 464 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑1‑1. – La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié...
