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Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Texte n° 464
Amendement N° AS18 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Après l'article 1er
L’article L. 3511‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les campagnes d’information et de prévention aux risques tabagiques visent également à sensibiliser les personnes mineurs aux dangers liés aux produits du vapotage. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’intégration aux campagnes de prévention sur les dangers du tabac un volet pensé à destination des publics jeunes traitant des risques associés au « vapotage ».
Il est important de maintenir une distinction entre tabac et nouveaux produits du tabac, le premier étant bien plus nocif. Cependant, la consommation des seconds, par exemple par l’usage de liquides contenant ou non de la nicotine au moyen de cigarettes électroniques, comporte également des risques pour la santé. Dans son rapport de juillet 2023, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que les cigarettes électroniques sont « nocives pour la santé et sans aucun doute dangereuses ».
L’enjeu est de s’assurer que la cigarette électronique reste un substitut au tabac ou un outil de sevrage pour les fumeurs et qu’elle ne devienne pas une porte d’entrée vers la consommation de produits nicotiniques pour les non-fumeurs. Dès 2013, l’Office français de prévention du tabagisme dans son « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette », recommandait de « mettre en oeuvre des mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l’accès aux cigarettes [électroniques] aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé ».
Le Conseil d’État, dans son avis du 17 octobre 2023 relatif à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif, rappelle que pour ce qui est de « la seule population des mineurs, particulièrement exposée aux conduites addictives et aux phénomènes de mode » le « risque d’une banalisation, voire d’un réél engouement, doit être examiné avec la plus grande attention ».
À cet égard, la prolifération de liquides aux arômes sucrés et aux noms abstraits est problématique. L’OPECST proposait ainsi en septembre 2023 l’interdiction de ces liquides dits « pièges à enfants ».
Il convient donc d’adapter la communication des pouvoirs publics et des autorités sanitaires afin de prendre en compte le développement de ces produits et de stratégies d’industrielles qui ciblent particulièrement les jeunes et les personnes n’ayant jamais fumé afin d’alerter sur les risques associés.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d’intégrer aux campagnes de prévention sur les dangers du tabac un volet pensé à destination des publics jeunes traitant des risques associés au « vapotage ».
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