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Les interventions de Quentin Bataillon sur ce dossier

214 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 4594A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Bataillon

I. – Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant distribué au moins trois œuvres au cours des vingt-quatre derniers mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition, de distribution et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations eff...

13/10/2023 — Amendement N° 4562A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 1 de l’article 200, après le mot : « concourant », sont insérés les mots : « à l’égalité entre les femmes et les hommes, » ; 2° À la première phrase du a du 1 de l’article 238 bis, après le mot : « concourant », sont insérés les mots : « à l’égalité entre les femmes et les ...

13/10/2023 — Amendement N° 4560A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article 204 E, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « soumis à imposition commune est, sauf option contraire du contribuable, » ; 2° À l’article 204 M : a) Au 1, les mots : « sur option » sont remplacés par les mots : « sauf option contraire »...

13/10/2023 — Amendement N° 4100A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Bataillon, M. Ghomi, M. Marion, M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Spillebout, Mme Métayer

I. – L’article 244 quater O du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° du I, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis de la rémunération, charges sociales incluses, des dirigeants, correspondant à leur participation directe à la création d’ouvrages mentionnés au 1° , dans la limite de 45 000 € pa...

13/10/2023 — Amendement N° 4062A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Gaultier, Mme Le Grip

I. – Après le deuxième alinéa du V de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n’est pas due par les personnes mentionnées au 2° du II, à l’exception de celles dont l’offre est principalement consacrée aux œuvres ou documents cinématographiquies ou audiovisuels à caractère pornogra...

13/10/2023 — Amendement N° 4025A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Calvez, M. Bataillon, M. Masséglia, Mme Berete, M. Fait, Mme Colboc, Mme Brugnera, M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac,...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 octies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur ...

13/10/2023 — Amendement N° 3905A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Bataillon, M. Herbillon, M. Gaultier

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

13/10/2023 — Amendement N° 3581A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

I.- Au III de l’article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 40 % ». II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur du lien social en France, l’article ...

13/10/2023 — Amendement N° 2985A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Le Grip, Mme Spillebout, M. Bordat, M. Haury, M. Raphaël Gérard, M. Bat...

I. – Au e du 2° du II de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, le mot : « douze » est remplacée par le mot : « dix-huit ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...

13/10/2023 — Amendement N° 2984A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Le Grip, Mme Spillebout, M. Bordat, M. Haury, M. Raphaël Gérard, M. Bat...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise s...

13/10/2023 — Amendement N° 2983A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Le Grip, M. Alauzet, M. Bordat, M. Raphaël Gérard, M. Bataillon

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...

13/10/2023 — Amendement N° 2982A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Spillebout, M. Haury, M. Bordat, M. Raphaël Gérard, M. Bataillon

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots « les fonds de dotation, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelleaux droits visés aux articles 575 et 575...

13/10/2023 — Amendement N° 2981A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Spillebout, M. Bordat, M. Haury, M. Raphaël Gérard, M. Bataillon

I. – Au premier alinéa du 5 de l'article 206 du code général des impôts les mots : « dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapit...

13/10/2023 — Amendement N° 2829A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Ardouin, M. Masséglia, M. Perrot, M. Roseren, Mme M...

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

13/10/2023 — Amendement N° 2826A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Vuilletet, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait, M. Perrot,...

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales , le nombre : « 4,00 » est remplacé par le nombre : « 18,40 ». II. – Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, pour les impositions établies à compter du 1er avril 2024, ...

13/10/2023 — Amendement N° 2800A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Margueritte, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade,...

I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...

13/10/2023 — Amendement N° CF92C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Faven...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins....

13/10/2023 — Amendement N° CF93C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

13/10/2023 — Amendement N° CF94C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

12/10/2023 — Amendement N° 2383A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, M. Kasbarian, M. Houlié, M. Zulesi, Mme Parmentier-Lecocq, M. Causse, M. Marchive, Mme Decodts, Mme Pete...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 37 % » ; 2° L’article 50‑...