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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF92C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2851C )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot, Mme Lanlo, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Brugnera, M. Vuibert, M. Benoit, M. Zulesi, M. Olive, M. Larsonneur, M. Frei, M. Marion, M. Falorni, Mme Miller, M. Travert, Mme Félicie Gérard, M. Abad, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Violland, M. Fiévet, M. Haury, M. Brosse, Mme Bannier, Mme Magnier, M. Thiébaut, M. Bataillon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.
Exposé sommaire :
Notre système de transfusion sanguine est en danger.
L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale.
Le problème vient d’un manque de moyens humains et financiers.
Manque de personnel, absentéisme en hausse et difficultés de recrutement, l’EFS doit faire face à un manque d’attractivité.
Actuellement, de nombreux postes ne sont pas pourvus mettant alors en péril sa mission de service public.
Cette situation dramatique conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l’ensemble des territoires créant alors des tensions d’approvisionnement.
Certaines associations dans les territoires sont impactées et disparaissent, inquiétant les nombreux bénévoles qui se mobilisent pour mettre en place, notamment, les collectes.
Les donneurs sont également impactés car ils subissent des refus ou un temps d’attente exagéré quand ils se déplacent.
Le don du sang sauve la vie d’un million de malades chaque année. Il est rare, précieux et vital.
Ainsi, cet amendement propose qu’un rapport soit remis au Parlement, avant le 1er juillet 2024, pour dresser les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Etablissement français du Sang pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.
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