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Les interventions de Pierrick Berteloot sur ce dossier

502 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2874 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Berteloot

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « significativement ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences ». III. – En conséquence, ...

10/05/2024 — Amendement N° 2843 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Berteloot

À l’alinéa 4, après le mot : « vétérinaires ». insérer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Le monde agricole a besoin de plus de vétérinaires mais surtout des vétérinaire spécialisés et formés aux spécificités des animaux ruraux.

10/05/2024 — Amendement N° 2839 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Berteloot

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots : « Rééquilibrer et ajuster » le mot : « Effacer ». Exposé sommaire : Les politiques publiques ne doivent pas seulement ajuster le déficit commercial mais tout mettre en œuvre pour l’arrêter et l’éradiquer. Bien entendu, cela passera en premier lieu par un équilibre avant d’inverser la tendance,...

10/05/2024 — Amendement N° 2835 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Berteloot

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Au vue de l’urgence de la sauvegarde de la souveraineté alimentaire française, imposer à l’État de mener une politique de parité de genre au sein des agriculteurs ne semble pas être une priorité. Cela viendrait alourdir et complexifier la mise en œuvre des politiques publiques.

10/05/2024 — Amendement N° 2834 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Berteloot

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi qu’un accès facilité aux financements du marché foncier agricole ». Exposé sommaire : La régulation des marchés fonciers est une bonne initiative pour favoriser un renouvellement des générations agricoles. Cependant, la régulation du marché peut augmenter en efficacité si l’accès aux financements ...

10/05/2024 — Amendement N° 2767 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la résilience des exploitations d’aquaculture et de conchyliculture face aux changements climatiques et aux pollutions environnementales. Un accent particulier est mis sur l’identification des sources de pollution exter...

10/05/2024 — Amendement N° 2766 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « Si un manquement est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. « Lorsqu’il est supposé un manquement reposant sur une norme qui entre en c...

10/05/2024 — Amendement N° 2765 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

I. Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur ...

10/05/2024 — Amendement N° 2764 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Après la troisième phrase du II de l’article L141‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Elle peut aussi, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle en a été informée, demander au tribunal judiciaire d’annuler un acte si elle estime que cet acte aurait dû lui être notifié en tant q...

10/05/2024 — Amendement N° 2762 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie...

10/05/2024 — Amendement N° 2760 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Lopez-Liguori

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article prévoit la mise en place d'un dispositif de réalisation de diagnostic comportant l'évaluation de plusieurs éléments, et notamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvelle mesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui à terme pourrai...

10/05/2024 — Amendement N° 2759 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Réduire ». Exposé sommaire : Le présent article, de nature programmatique, dispose que les politiques publiques visant à la protection de la souveraineté alimentaire en France, doivent maitriser les dépendances en matières d’importations et d’exportations. Le choix du mo...

10/05/2024 — Amendement N° 2758 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et promouvoir la consommation de produits français ». Exposé sommaire : La bonne information des consommateurs sur l'origine des produits qu'ils consomment doit se doubler d'une promotion des produits français auprès de la population. Mettre en avant les produits nationaux est une mesure de soutien à no...

10/05/2024 — Amendement N° 2757 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « notamment grâce à un étiquetage honnête et transparent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer une mention explicite à l'étiquetage dans ce premier article programmatique. L'étiquetage est un élément déterminant des choix des consommateurs et aiguille les achats qu'ils effectuent ; le fait qu...

10/05/2024 — Amendement N° 2756 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à assurer durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire ...

10/05/2024 — Amendement N° 2720 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces mesures ne doivent pas être répercutées financièrement sur les exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Les diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de leur exploitation ne doit veni...

10/05/2024 — Amendement N° 2719 au texte N° 2600 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour prévenir les risques d’inondations et résor...

10/05/2024 — Amendement N° 2718 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport : 1° Dressant le bilan de l’état du réseau de canalisations d’eau en France ; 2° Précisant les montants et les sources de financement des investissements nécessaires à l’entretien et à la modernisation du réseau ; 3° Proposant la mise ...

10/05/2024 — Amendement N° 2717 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives pouvant être mises en œuvre pour intensifier les contrôles contre les fraudes sur les provenances des olives utilisées pour la fabrication d'huile d'olive vendues en Fra...