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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2834 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Berteloot.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi qu’un accès facilité aux financements du marché foncier agricole ».
Exposé sommaire :
La régulation des marchés fonciers est une bonne initiative pour favoriser un renouvellement des générations agricoles. Cependant, la régulation du marché peut augmenter en efficacité si l’accès aux financements est plus accessibles pour les nouvelles générations.
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