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Les interventions de Pierrick Berteloot sur ce dossier

502 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3067 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport évaluant l'opportunité du montant des redevances perçues au profit du budget des Agences de l'eau sur les activités agricoles compte tenu du plafonnement de celui-ci. Il précise notamment les conséquences du poids de ces redevances sur...

10/05/2024 — Amendement N° 2975 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou, faute d’héritiers en ligne directe, aux collatéraux privilégiés sous réserve de leur engagement à reprendre l’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les foyers d'agriculteurs sans descendants, mais qui pourraient avoir une fratrie ou des neveux qui pourraient repren...

10/05/2024 — Amendement N° 2973 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « h bis) Selon l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés, informer précisément le consommateur des normes que le pays d’origine ne respecte pas, et des incidences de celles-ci sur la santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le consommateur des pote...

10/05/2024 — Amendement N° 2972 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à avoir recours à des modes de productions locaux et français pour la restauration collective publique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer concrètement l'administration dans la souveraineté agricole en favorisant son recours au circuit-court, et aux producteur...

10/05/2024 — Amendement N° 2971 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Sa lutte contre la sur-réglementation en matière agricole et la préservation du modèle agricole français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer, dans les axes programmatiques, la nécessité d'éviter la surréglementation à l'encontre du milieu agricole. De plus, le ...

10/05/2024 — Amendement N° 2969 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à limiter les exports des animaux, vivants, dans des pays hors de l’Union européenne, en privilégiant une stratégie plus saine tant pour l’animal que pour le consommateur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au projet de loi sur l'orientation pour la so...

10/05/2024 — Amendement N° 2934 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 2933 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 26 : « Le bénéfice d’une quelconque aide publique ne peut être subordonné à l’obtention de cette attestation. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamme...

10/05/2024 — Amendement N° 2932 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles vont s'articuler les différents acteurs de ce réseau. La rédaction propose notamment que le porteur d'un projet d'acquisition ou de cession se rapproch...

10/05/2024 — Amendement N° 2931 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « et de la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de mettre en place un conseil ou un accompagnement à destination des futurs agriculteurs afin de tenir co...

10/05/2024 — Amendement N° 2930 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « prend » les mots : « peut prendre ». Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obliga...

10/05/2024 — Amendement N° 2929 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « À cet effet, le représentant de l’État dans le département s’assure qu’un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés sont proposés aux actifs agricoles et aux personnes qui souhaitent s’engager dans une activité agricole ou qui projettent de cesser leur activité et de transmettre...

10/05/2024 — Amendement N° 2928 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 6, après le mot : « unique », insérer les mots : « accessible au public ». Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout agriculteur cessant son activité par ce réseau...

10/05/2024 — Amendement N° 2927 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agricul...

10/05/2024 — Amendement N° 2926 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 4, après le mot : « propose » insérer les mots : « , sur la base du volontariat et à titre expérimental pour une durée de trois ans, ». Exposé sommaire : L'article 8 prévoit, dans sa rédaction actuelle, la mise en place par l'État d'un réseau "France services agriculture". Cependant, l'organisation des missions de ce réseau et l...

10/05/2024 — Amendement N° 2892 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Berteloot

L’article 831 du code civil est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « agricole » est supprimé ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint survivant ou l’héritier copropriétaire peut demander l’attribution préférentielle par voie de partage d’une entreprise agricole ou quo...

10/05/2024 — Amendement N° 2888 au texte N° 2600 - Article 10 (Non soutenu)
M. Berteloot

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , notamment au regard du changement climatique ». Exposé sommaire : Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir ...

10/05/2024 — Amendement N° 2885 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
M. Berteloot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 2882 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Berteloot

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de » les mots : « vise à atteindre et à maintenir la ». Exposé sommaire : Cet article expose les missions et lignes de conduite du développement agricole. Au vue de l’urgence de la situation agricole française, il convient ...

10/05/2024 — Amendement N° 2880 au texte N° 2600 - Article 3 (Non soutenu)
M. Berteloot

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture sont un domaine hybride entre l’agriculture et la formation. Il convient alors de permettre au ministre charg...