Accompagnement des malades et de la fin de vie

La version initiale du projet de loi allait déjà au-delà de l'approche de départ, à savoir répondre à quelques cas exceptionnels. Au Canada, une loi votée pour 60 cas par an concerne aujourd'hui 6 000 cas par an. La loi finit par créer sa propre dynamique. En commission, les conditions ont été singulièrement élargies ; l'engagement du pronosti...

J'ai une autre conception de la fraternité et de l'humanité que celle défendue par d'autres dans l'hémicycle. Nous verrons où nous mènera l'examen de l'article 6, au cours duquel nous définirons les contours de l'accès à cette nouvelle possibilité. Les débats en commission m'ont plutôt donné raison quant aux craintes que je nourris depuis le dé...

Dans la version initiale du texte, une personne devait, pour accéder à l'aide à mourir, répondre notamment à la condition suivante : « Être atteinte d'une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ». Aujourd'hui, madame la ministre, vous faites l'erreur de proposer une nouvelle fois cette formulation, te...

Les débats en commission spéciale ont largement assoupli un dispositif qui était déjà un peu lâche en supprimant le critère du pronostic vital engagé. Dans la rédaction actuelle, il ne s'agit donc plus de permettre à une personne malade en fin de vie d'accéder à l'aide à mourir, mais de rendre possible le recours à l'aide à mourir dès le stade...

Nous sommes en train de légiférer sur la disposition la plus sensible de ce projet de loi dans des conditions délicates, marquées par la confusion – visiblement, les choses ne sont pas prêtes – et la précipitation – nous allons devoir, avant la levée de la séance, dans quelques minutes, nous prononcer sur une série d'amendements très différents...

À mon avis, d'autres amendements qui suivront répondent mieux à la question en restant sur le sujet de la fin de vie.

Chacun sait que je ne souscris à aucune des possibilités qui sont sur la table. Je comprends les amendements dont nous discutons : ils reposent sur la philosophie même du texte, à savoir le libre choix de la personne. En l'espèce, il s'agirait de convoquer une nouvelle personne pour accomplir le geste létal, autrement dit d'accroître la créanc...

En réalité, effectuer ce geste aura un impact sur la personne qui aura été désignée : elle subira inévitablement un préjudice.

La question de l'acceptation des soignants se pose-t-elle ? Oui. Personne ne peut sérieusement prétendre le contraire. Ce sont eux qui seront concernés, au moins en partie, par l'application des dispositions prévues dans ce projet de loi. Ne ressentons-nous pas, dans le monde soignant, un certain trouble ? Je l'ai ressenti, pour ma part. Tous s...

Je suis troublé, car nous faisons face à des problèmes concrets qui font remonter les questions de fond. Une fois la possibilité de l'aide à mourir ouverte par l'article 5, qui va s'en charger ? Je ne vois pas qui, pour diverses raisons. Je tiens donc à faire part de mon trouble devant ce débat, qui en vient à réfléchir à qui serait la personne...

Les dispositions que nous sommes en train d'examiner me paraissent encore plus problématiques du fait de l'état de notre système sanitaire. Si la crise est particulièrement vive dans le secteur des soins palliatifs, dont on sait l'insuffisance, l'ensemble de notre système de soins et l'hôpital public sont touchés. Le droit à la retraite a été a...

Cet amendement vise à définir clairement ce que recouvre l'aide à mourir. Nous proposons une rédaction qui pose la distinction entre l'assistance au suicide et l'euthanasie, qui sont deux choses différentes, alors que l'expression « aide à mourir » les regroupe dans une même réalité. Cette distinction est nécessaire. Il ne s'agit pas d'une que...

Cet amendement est l'aboutissement logique du droit-créance dont la reconnaissance constitue le cœur du texte : donner toute puissance à la volonté du demandeur, de la demandeuse, du malade, telle est au fond la philosophie qui commande ce texte, sa logique profonde. L'amendement proposé par nos collègues en tire toutes les conséquences. Il no...

Nous débattons encore une fois de la possibilité de programmer sa mort. Les amendements posent à nouveau la question de savoir à quel point la volonté du patient doit s'imposer, à lui-même et à la société. Tant que nous ne pouvons qu'imaginer la situation évoquée, il nous est impossible de savoir comment nous y réagirions : quelle personne sero...

Les personnes concernées par la loi ne seront pas aussi rares que vous le prétendez. D'autre part, vous postulez une liberté absolue qui relève de la fiction car nul ne peut s'extraire des rapports sociaux. Le droit concourt à édicter la norme, j'en conviens. Que faire des demandes de mort, des appels au secours ? Faut-il prendre acte du décou...

Telles sont quelques-unes des questions importantes posées par le projet de loi. La société qui veut encadrer l'aide à mourir change de posture, et le message de la République à l'égard de toute personne humaine se modifie également, ce qui ne sera pas sans affecter le travail quotidien et l'éthique du soin du personnel soignant.

Comment peut-on penser que la question sociale, si structurante, s'évanouirait au moment où l'on est le plus fragile et le plus vulnérable ? Quand on a vécu une vie de travail, parfois pénible et mal rémunéré, et traversé des périodes de chômage, comment peut-on penser qu'une telle vie ne pèse en rien sur les derniers instants ? Nous pouvons to...

La période que nous vivons appelle à prendre ce type de décision avec beaucoup de soin, et collectivement. Vous avez annoncé que la guerre se poursuivrait peut-être – sans doute –, et je le regrette. Même si ce n'était pas le sens de votre propos, elle pourrait aussi s'arrêter – ce serait une bonne nouvelle. Cet amendement de repli, issu de pr...

Je crois, comme d'autres, que ce que vous décrivez par des périphrases porte un nom. En vous écoutant, j'ai parfois le sentiment que vous racontez des histoires, mais surtout à vous-mêmes : en édulcorant les choses, vous mettez en place un mécanisme de protection, ce que je peux comprendre – certains des partisans de ce projet l'assument peut-ê...

Le débat que nous avons alimenté suscite peut-être une angoisse supplémentaire dans notre pays, d'autant plus forte compte tenu de la crise sociale et sanitaire qui s'est elle-même trouvée accentuée par l'épreuve du covid.