Plein emploi
(Article 2)

Nous sommes au cœur de l'arrangement que vous avez conclu avec les Républicains ! La discussion a commencé au Sénat. Le Gouvernement expliquait alors qu'il était opposé à l'inscription d'une durée d'activité hebdomadaire de quinze heures dans le projet de loi. Depuis, il a changé d'avis. Nous aurions mauvaise grâce, je le reconnais, à nous plai...

Cet amendement, avec lequel nous sommes en désaccord, porte bien la marque du projet de loi : depuis le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains. Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à...

En 2019, les critères de l'offre raisonnable d'emploi ont déjà été durcis, réduisant la liberté du demandeur d'emploi dans ses choix de formation et de poste. Avec cet amendement, nous souhaitons rétablir des garde-fous précis en matière de salaire et de respect des qualifications et des souhaits de la personne. Il s'agit d'un amendement de rep...

Cet amendement, qui pèse lourd, reprend plusieurs termes que nous avons contestés, comme « les actes positifs et répétés ». De même, il évoque un « motif légitime » au refus d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement mentionné, en l'absence duquel le revenu de remplacement est totalement ou partiellement supprimé. Or ce « motif légitime...

Je voudrais insister sur notre opposition à ce changement de nom – même si nous sommes surtout opposés à d'autres mesures du texte bien plus graves. Vous pourriez revenir à l'idée initiale et vous contenter de baptiser France Travail le réseau des acteurs, comme le suggérait Benjamin Saint-Huile, mais en réalité, si vous voulez changer les ense...

Il y a beaucoup de présupposés dans les propos tenus depuis quelques instants. Il y a aussi beaucoup de sujets, absents de ce texte, qui auraient mérité que l'on s'en empare : la qualité de l'emploi, le niveau des rémunérations, la précarité et son développement galopant, le recours à l'auto-entrepreneuriat, le bien-être au travail, le sens du ...

Si nous avons déposé ces amendements, c'est parce que nous ne sommes pas totalement satisfaits et que nous estimons qu'une précision est nécessaire à ce stade. Nous avons adopté l'amendement de M. Juvin, qui réécrit une partie importante du texte, celle qui est relative au contrat d'engagement, en précisant notamment que les quinze heures d'ac...

Vous nous avez raconté il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, une belle histoire… Je le dis sans ironie. C'est magnifique : nous souhaitons en effet que des personnes qui se trouvent dans la difficulté, dans la précarité, qui ont des parcours cabossés, puissent être bien accompagnées. Le problème, c'est que vous ne nous dites pas tou...

Nous ne demandons que ça, mais vous nous renvoyez à des expérimentations sur lesquelles nous ne savons que ce que vous nous en dites. Certes, des moyens considérables ont été engagés pour parvenir au chiffre de cinquante personnes par conseiller, mais je souhaite que tous puissent avoir à l'avenir cinquante personnes dans leur portefeuille. Il ...

Le texte constituera un véritable big bang pour le service public de l'emploi. Malheureusement, cette révolution va dans le mauvais sens : c'est une révolution à l'envers. Vous prévoyez de modifier considérablement la mission des agents de Pôle emploi, qui s'interrogent beaucoup sur l'avenir de leur métier. Or nos débats n'ont pas beaucoup éluc...

Je réitère notre opposition au principe d'offre raisonnable d'emploi, que nous avons combattu dès son premier examen par cette assemblée. Elle n'a jamais fait l'objet d'un bilan satisfaisant ; ce serait pourtant nécessaire.

Le travail sur le présent projet de loi aurait dû être précédé d'un bilan des politiques de l'emploi menées ces dernières années. Mais, puisque même les expérimentations ne font l'objet d'aucun bilan, comment imaginer que les lois que nous avons adoptées le fassent !

Nous nous opposons à la logique des offres raisonnables d'emploi, à la contrainte qu'elle suppose, qui conduit des femmes et des hommes à accepter des offres qui ne leur conviennent pas. Le présent texte surimpose un nouveau protocole, le contrat d'engagement réciproque, à celui déjà existant. Le périmètre des offres raisonnables d'emploi sera...

Monsieur le Ministre, vous avez dit que nous parlerions de France Travail. J'aimerais donc en savoir un peu plus sur ce que vous mettez derrière ce mot de travail. Savoir quels sont les types d'« emplois » ou de travaux proposés à celles et ceux qui recherchent un emploi n'est pas une petite question. On voit bien que des mécanismes d'ubérisat...

Cette technique de structuration de l'emploi se développe dans de nombreux secteurs de l'économie. C'est un véritable enjeu, auquel il faudrait s'attaquer ; nous ne réglerons pas tout ici, mais nous pouvons essayer de poser une première barrière. Compte tenu de l'importance de cet enjeu, j'attends davantage de réponses dans nos débats.

Je regrette franchement que cette discussion n'aille pas plus loin, parce que nous avions déjà pointé le caractère un peu trompeur de l'appellation France Travail. C'est un sujet dont nous devrions nous préoccuper davantage. J'ai soulevé en commission la question de la qualité de l'emploi : nous devons en parler. De quels emplois est-il questi...

Ce que révèle la littérature scientifique, que vous venez de citer, est aussi démontré par l'expérimentation, car les personnes qui participent à cette expérimentation le font de manière volontaire.

Une partie des résultats est donc liée au caractère volontaire de la participation des gens – encore faudrait-il le vérifier, et peut-être nous direz-vous le contraire. En réalité, nous sommes en difficulté, monsieur le rapporteur, car nous ne disposons pas d'évaluations contradictoires permettant d'objectiver les résultats de cette expérimenta...

Monsieur le ministre, vous voulez donner le sentiment que votre texte ne change rien à la philosophie de l'existant, ni ne va à l'encontre des décisions initiales, désormais lointaines. Pourtant, on est en train de passer d'un droit à l'accompagnement à une obligation d'activité – on force les gens à accepter des emplois, y compris s'ils ne co...

Je souhaite à nouveau vous convaincre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de la nécessité de réintroduire la notion de contrat « librement débattu », afin que le contrat d'engagement repose moins, comme ici, sur une asymétrie de fait entre les deux parties contractantes, que sur un minimum de réciprocité. Le fait que ce contrat puiss...