Plein emploi
(Article 2)

Certains collègues se livrent à des manipulations un peu grossières sous-entendant que nous serions des adversaires des agents de Pôle emploi. Quand on se souvient de l'audition des représentants des organisations syndicales, qui ont unanimement critiqué votre projet de loi et dit tout le mal qu'elles en pensent, cela fait presque sourire, pour...

Pourquoi cherchons-nous à préciser le cadre ? Parce que vous allez enfermer les personnels de Pôle emploi dans des contraintes. À cet égard, notre collègue Dalloz rappelait tout à l'heure la résistance de nombre d'entre eux lors de la redéfinition des offres raisonnables d'emploi. Pareille résistance se produira à nouveau avec ce texte, car les...

Pour compléter la question de notre collègue Arthur Delaporte, j'aimerais savoir s'il y a déjà, dans les cartons du ministère ou de la présidence de la République, des projets de fusion du RSA et de l'allocation chômage. Comme nous traitons de manière indifférenciée les allocataires du RSA et les ayants droit de l'assurance chômage,…

…nous nous demandons quelle sera l'étape suivante. Je ne sais pas où en sont vos réflexions à ce sujet, mais il serait utile que vous nous éclairiez, d'autant que des discussions sont en cours avec l'Unedic – les partenaires sociaux seraient aussi preneurs de réponses sur ce point.

Aujourd'hui, aux termes du code du travail, le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir « des actes positifs et répétés de recherche d'emploi ». Qu'est-ce qu'un acte positif de recherche d'emploi ? La répétition est-elle nécessairement gage d'une recherche sensée et efficace ? Cette disposition, quoique fort discutable, nous semble suffisante. I...

Monsieur le rapporteur, cet amendement de Karine Lebon, qui va dans le même sens que les précédents, vous offre une nouvelle chance de défendre, avec plus de vigueur peut-être, votre position. Qu'apporteront de plus ces « précisions », comme vous dites – en réalité des imprécisions – à la disposition existante ? En pratique, l'évaluation de ces...

La phrase que vous avez intégrée à l'alinéa 9, en commission, pose un problème d'intelligibilité de la loi ; alors que, de mémoire, le texte issu du Sénat prévoyait que les quinze heures d'activité seraient obligatoires, vous avez ajouté « si cela s'avère nécessaire », ou quelque chose d'approchant.

En fin de compte, ces heures sont obligatoires sans l'être. Vous essayez ainsi de tricher et d'amadouer nos collègues du groupe Les Républicains, qui ont visiblement fait de ce sujet un marqueur déterminant pour leur vote. Finalement, on ne sait pas si ces quinze heures d'activité sont obligatoires ou non et s'il s'agit bien de quinze heures – ...

Il faut donc augmenter les capacités de formation. Or ce n'est pas ce que vous faites. Je termine d'une phrase, monsieur le président…

Je comprends que vous essayez de vous mettre d'accord avec la droite, puisque c'est un projet de loi de droite…

Visiblement, des connexions se sont établies depuis la commission : pour obtenir une majorité, vous vous êtes mis d'accord sur la rédaction d'un amendement avec nos collègues du groupe Les Républicains qui, si je comprends bien – je le dis, moi aussi, avec humilité et modestie – cherchent depuis le début à vous aider à assumer votre texte. C'es...