Fonctionnement du marché du travail

J'avoue ne pas bien comprendre la prétendue règle d'or voulant que le dispositif soit maintenu à l'équilibre, ni le dogme interdisant de relever les « prélèvements obligatoires », pour reprendre vos termes – il s'agit en fait de cotisations. Je ne saisis pas le sens de ce choix. Cela étant, certaines personnes préfèrent marcher sur les traits d...

En soi, les entreprises qui ne toucheraient pas le bonus ne seraient pas lésées ; elles continueraient simplement à s'acquitter de leur contribution, comme il se doit. Nous avons besoin de ressources. Or, depuis cinq ans, vous n'avez cessé d'assécher les sources de financement de la protection sociale, notamment de la sécurité sociale. Il n'y a...

La validation des acquis de l'expérience est une belle avancée, un bel outil, un beau droit pour les salariés dans notre pays. Je regrette profondément que vous ayez choisi de procéder à une réforme d'ensemble de la VAE au travers d'amendements, à la va-vite et, de nouveau, sans faire le nécessaire pour produire des études, des analyses, ou org...

J'avais en effet déposé plusieurs sous-amendements à l'amendement n° 374 rectifié que vous présenterez tout à l'heure, afin d'aménager et de préciser votre dispositif, étant entendu que je n'ai pas la possibilité de le contredire avec des sous-amendements. La plupart ont été déclarés irrecevables et la discussion n'aura donc pas lieu. Votre ame...

Il se fonde sur l'article 90 du règlement. Afin d'éclairer l'Assemblée sur l'échange que nous avons eu avant la suspension, je précise que notre demande portait sur la possibilité, lorsque le sujet le mérite, d'élargir la discussion afin d'échanger des arguments au lieu de nous en tenir à un simple « un pour, un contre » qui appauvrit singuliè...

Tout d'abord, je regrette que Mme la ministre déléguée n'ait pas encouragé l'inscription du refus de la régionalisation dans le texte. Vous dites qu'il faut laisser faire les partenaires sociaux, mais l'éclatement de l'assurance chômage en fonction des territoires pose un réel souci. Vous pourriez fixer des orientations comme vous l'avez fait a...

La position du rapporteur, de la majorité et du Gouvernement, concernant la situation des outre-mer, constitue une forme d'aveu de la nocivité de cette réforme. Vous reconnaissez qu'outre-mer, ce sera trop dur. Nous avons toujours défendu la particularité des territoires d'outre-mer et la nécessité de mieux les intégrer dans le droit national ;...

À mon tour, je proteste vigoureusement contre le sort réservé à certains de nos amendements. Certains ont été discutés en commission, mais jugés irrecevables avant l'examen en séance. Ainsi, l'amendement n° 78 visait à prolonger jusqu'au 31 décembre les règles d'indemnisation, afin de laisser aux organisations syndicales et patronales le temps ...

Nous ne voulons pas de la prorogation des mauvaises mesures imposées à l'assurance chômage par le Gouvernement en 2019. Nous ne voulons pas non plus de la modulation des droits à l'assurance chômage en fonction de la période. L'assurance chômage est un droit acquis et ne peut être une variable d'ajustement de la conjoncture économique, ni un le...

C'est bien de prendre le temps d'avoir un débat, qui est essentiel, sur cet article. En réalité, vous n'étiez pas obligés de prolonger les mauvaises mesures de 2019. Vous auriez pu procéder autrement, en envoyant la lettre de cadrage puisque la vie démocratique, notamment la démocratie sociale, ne s'arrête pas pendant les élections. Vous auriez...

Je reviens sur la question budgétaire, déjà abordée par Arthur Delaporte et notre rapporteur. D'abord, tout a été fait par les gestionnaires du régime de l'assurance chômage pour maintenir un équilibre, et ils ont été forcés de faire des économies par une précédente lettre de cadrage qui a fait exploser les négociations. Lorsque nous avons été...

Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que l'adoption de cet amendement préempterait la discussion à venir avec les partenaires sociaux, mais le projet de loi qui nous est soumis va au-delà de la préemption. Vous ne pouvez pas formuler un tel reproche à cet amendement quand, dans le même temps, vous cherchez à prendre la main sur l'Unedic a...

Dans le prolongement de ce qu'a dit Boris Vallaud il y a quelques instants, il est vrai que nous légiférons un peu comme si nous jouions à colin-maillard : nous n'avons pas de recul sur la réforme instaurée – péniblement d'ailleurs – en 2019. Nous savons seulement que nombreux sont les femmes et les hommes qui en ont subi les conséquences drama...

J'ai été très ému par les deux vibrants plaidoyers en faveur du paritarisme auxquels nous venons d'assister, et je ne comprends pas très bien, du coup, ce que nous faisons là !

Cet amendement de repli vise à prolonger exceptionnellement les règles de l'assurance chômage jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord entre les organisations syndicales et patronales. Nous aurions préféré ne pas avoir à déposer un tel amendement, mais il est toujours possible de prolonger les règles jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. I...

J'ajoute à l'intervention de Sébastien Jumel qu'être au chômage est une épreuve terrible – vécue sans doute par certains d'entre nous, dans cet hémicycle. Je ne peux adhérer à la philosophie selon laquelle les problèmes de la société se règlent en rendant le chômage plus terrible encore ; elle me révolte profondément. Monsieur le rapporteur, u...

La discussion doit pourtant avoir lieu. Si les partenaires sociaux vous démontrent que vous avez tort et que votre réforme sera non seulement injuste mais aussi inefficace, il faudra les écouter !

À ce stade de la discussion, j'avoue en avoir assez d'entendre que l'adoption de ce projet de loi permettra de répondre aux tensions qui existent sur le marché de l'emploi. Mais enfin, ce texte est d'une telle indigence sur ces enjeux ! Si vous vouliez vraiment résoudre ce problème, vous vous préoccuperiez des salaires, de la formation, de l'in...

Prétendre le contraire est faux et relève d'une arnaque complète ! Je vous encourage donc à cesser d'essayer de nous enfumer, à revenir à la raison, à respecter le droit social et à prendre de vraies mesures.

Vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous autoriser à court-circuiter de nouveau les acteurs sociaux. Le geste que vous vous apprêtez à commettre et auquel vous nous demandez de nous associer revient à une forme d'expropriation, de hold-up – je ne sais comment le qualifier. Ce n'est pas la première fois et c'est inacceptable à nos yeux....