Fonctionnement du marché du travail

Nous aurons donc une réforme de droite, qui va rassembler la droite et être votée par la droite, parce qu'elle a été conçue par la droite avec cet arrangement trouvé en commission mixte paritaire.

Depuis quelques semaines, tous les débats parlementaires sont tronqués, et celui-ci ne fait pas exception, puisque vous vous êtes mis d'accord entre vous, alors que nous aurions sans doute pu prolonger la discussion et essayer de vous faire entendre raison. Le texte a été considérablement durci par le Sénat. L'attaque contre les chômeurs est a...

Votre réforme crée de nouvelles inégalités et restreint l'accès à certains droits, alors que nous avons entamé nos débats en découvrant, dans un rapport que le Gouvernement nous a fourni avec deux ans de retard, qu'au moins un tiers des personnes éligibles à une indemnisation ne faisaient pas valoir leurs droits. Quant à la réforme de la VAE, ...

 « J'voudrais travailler encore, travailler encore Forger l'acier rouge avec mes mains d'or ». Voilà ce que disent, avec Bernard Lavilliers, la plupart de celles et de ceux qui sont privés de travail : « J'voudrais travailler encore, travailler tout court ».

Pourtant, ce que vous sous-entendez sous le vernis des mots policés, c'est que les privés d'emploi sont des coquins, des resquilleurs. L'assurance chômage, dites-vous, est trop généreuse, elle n'est pas assez incitative. Même si un tiers des personnes éligibles ne font pas valoir leurs droits, pour vous, c'est elle qui empêche de gagner la bata...

Madame la ministre déléguée, je refuse de légiférer sous injonction gouvernementale sans étude d'impact ni étude du Conseil d'État sur une question que nous jugeons, comme vous, importante. Elle mérite que nous puissions exercer pleinement notre devoir de parlementaire et que les organisations syndicales et professionnelles ainsi que l'ensemble...

La voie de la réforme est sérieuse : il faut y réfléchir, mais pas dans ces conditions. Le sous-amendement que j'ai déposé est le seul retenu dans cette discussion sur la VAE. Cela donne une idée de la manière dont nous pouvons intervenir dans ce débat. Ce sous-amendement de repli vise à garantir que seules des personnes morales publiques soie...

Madame la ministre déléguée, n'essayez pas de nous embrouiller, ce n'est pas bien ! Vous déclarez avoir discuté avec les partenaires sociaux à la fin du mois d'août ; sans doute est-ce le cas ; vous avez du moins discuté du présent texte. Pourtant les partenaires sociaux avec lesquels j'ai discuté – nous essayons de faire notre travail –, pour...

Je ne crois absolument pas que cette mesure soit de nature, comme vous vous en targuez, à résoudre les tensions sur le marché du travail ; cela va même être l'inverse, parce que vous ne vous posez pas la question fondamentale : quelle est la cause de tous ces abandons de postes ? Vous ne cherchez absolument pas à comprendre ce qui se cache derr...

Il vise à supprimer l'alinéa 18 de l'article. Nous voulons mettre en garde contre l'utilisation de plus en plus massive de la notion de bloc de compétences. Nous avons déjà échangé sur ce sujet, monsieur le rapporteur, et nos lectures divergent. Je conçois que la VAE conduise à obtenir des qualifications, je le souhaite même. En revanche, nous ...

En réalité, nous disposons déjà d'outils dans le code du travail, et la disposition que vous voulez y intégrer va fragiliser la démission, telle qu'elle est actuellement codifiée. Selon les termes du code du travail, la démission doit être claire et non équivoque. Or, de manière irréfléchie, vous venez interférer avec les dispositions préexista...

Je vous encourage donc à réfléchir avant de prendre des décisions comme celle-là. Il faut documenter les phénomènes dont vous parlez, qui relèvent surtout d'une posture idéologique défendue par le Medef, même si son nom n'a pas été beaucoup cité jusqu'à présent. C'est une bataille que mène le Medef depuis très longtemps, et vous êtes en train d...

Dans ce projet de loi, le Gouvernement nous dit quasiment de bout en bout : « T'inquiète, je m'occupe de tout. » C'est ça, la philosophie du texte ; je mets de côté, par gentillesse, les articles 2 et 3, mais c'est vrai pour les articles 1er , 4 et 5. L'article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances portant mesures d'urgence d...

Je le fais sur le fondement de l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale. Nous sommes en train d'examiner à la file un certain nombre de demandes de rapport. J'appelle votre attention sur cette manière de délibérer, qui perd en intérêt puisque les demandes de rapport ne viennent pas nécessairement à l'endroit où nous les avions imagin...

Il s'agit de ma dernière chance de faire adopter un amendement. Selon l'article L. 5331-3 du code du travail, la publication d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile ne peut comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur différents éléments : l'existence, le caractère effectivement d...

Je constate que ce rapport nous sera très utile à toutes et à tous. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'y avoir donné un avis favorable, et je consens naturellement à doubler le délai de remise. Après tout, le Gouvernement l'a déjà fait pour ma précédente proposition de rapport, dont nous avons déjà beaucoup parlé… Cette fois-ci, toutef...

Le présent amendement exclut toute logique de modulation régionale. Or hier nous avons adopté un amendement de notre collègue Serva visant à tenir compte de la situation particulière de l'outre-mer. Je souhaite donc que M. le ministre confirme que les territoires ultramarins pourront adapter les dispositions prévues. C'est en tout cas mon inter...

Lors de l'examen en 2018 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'avais déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans les deux ans, un rapport sur le non-recours aux droits. L'amendement avait été adopté – c'était, hier comme aujourd'hui, assez difficile d'y parvenir…

…pour que je m'en souvienne. Depuis, loin de l'oublier, nous avons réclamé ce rapport à de nombreuses reprises. Il semble qu'il ait été rédigé il y a déjà un certain temps mais qu'il ait été abandonné dans un tiroir. Je ne suis pas venu vous remercier de nous l'avoir remis deux ans plus tard ; c'est bien normal. Nous avons mis de la pression d...

On le sait, le Gouvernement a fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus et la première chose à dire ici est que les contrats courts ont été encouragés par la majorité en 2017 au moment des lois « travail », qui ont singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires. Si nous nous sommes toujours montrés favor...