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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS74 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 17

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1^er juin 2024 et le 30 septembre »

les mots :

« 15 juillet et le 15 septembre ».

Exposé sommaire :

La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.

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