Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier », les mots : « bureau d’études ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation pré...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mises à disposition ou transmises à l’administration », les mots : « transmises à l’administration ou mises à disposition de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pays voisins » les mots : « États limitrophes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 141‑3 », insérer les mots : « du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « identifiées afin d’ », les mots : « définies de manière à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifie », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il est ajouté », les mots : « Avant le dernier alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.