Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier », les mots : « bureau d’études ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation pré...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mises à disposition ou transmises à l’administration », les mots : « transmises à l’administration ou mises à disposition de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pays voisins » les mots : « États limitrophes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 141‑3 », insérer les mots : « du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « identifiées afin d’ », les mots : « définies de manière à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifie », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il est ajouté », les mots : « Avant le dernier alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16terB propose la création d’une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes qui serait appelée à se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières chaque fois qu’elles doivent être constituées ou renouvelées. Les éoliennes font partie des catégories...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.