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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 407 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 16 undecies A (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« réalisée »,
insérer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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